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Services - 291122-2016

23/08/2016    S161    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de collecte des ordures ménagères

2016/S 161-291122

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 48014
Ville: Marseille Cedex 02
Code NUTS: FR824
Code postal: 13567
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique-service des marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Courriel: marches@marseille-provence.fr
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille-provence.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.metropole-amp.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations complémentaires de collecte des résidus urbains et propreté de la voirie sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Numéro de référence: 2015-172-PF
II.1.2)Code CPV principal
90511200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations complémentaires de collecte des résidus urbains et propreté de la voirie sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ces prestations de services sont mises en œuvre pour répondre à des besoins complémentaires aux services de collecte et de propreté effectués en régie. Ces prestations sont donc effectuées sur les secteurs des communes membres sur lesquels la collecte et/ou la propreté sont assurés par la Métropole Aix-Marseille-Provence en régie, à l'exclusion des périmètres ou les prestations sont confiées à des prestataires privés-appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence-a compter du 1.1.16, la Métropole Aix-Marseille-Provence s'est substituée de plein droit à la CUMPM.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 162 644.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations complémentaires de collecte des résidus urbains

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
II.2.4)Description des prestations:

Prestations complémentaires de collecte des résidus urbains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Consultation possible à l'adresse: MAMP — DACP — immeuble Le Sextant — 1er étage — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille — tél. 0491997347 — télécopieur: 0491997196 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RDV ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à: MAMP — DACP — Les Docks Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations complémentaires de collecte des déchets issus des décharges sauvages

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
II.2.4)Description des prestations:

Prestations complémentaires de collecte des déchets issus des décharges sauvages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Consultation possible à l'adresse: MAMP — DACP — immeuble Le Sextant — 1er étage — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille — tél. 0491997347 — télécopieur: 0491997196 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RDV ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à: MAMP — DACP — Les Docks Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations complémentaires de propreté de la voirie générale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
II.2.4)Description des prestations:

Prestations complémentaires de propreté de la voirie générale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Consultation possible à l'adresse: MAMP — DACP — immeuble Le Sextant — 1er étage — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille — tél. 0491997347 — télécopieur: 0491997196 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RDV ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à: MAMP — DACP — Les Docks Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 252-461748
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: T16-055
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations complémentaires de collecte des résidus urbains

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Méditerranéenne de Nettoiement
Ville: Montpellier Cedex 3
Code NUTS: FR824
Code postal: 34073
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 790 528.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015-172-PF
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations complémentaires de propreté de la voirie générale

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: T16-056
Lot nº: 3
Intitulé:

Prestations complémentaires de collecte des déchets issus des décharges sauvages

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NOE Concept
Ville: Aubagne
Code NUTS: FR824
Code postal: 13400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 372 116.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CIRAL (art. 127 du CMP): préfecture de région — bd Paul Peytral — 13282 Marseille Cedex 20 — tél. 0484354000 — http://www.paca.pref.gouv.fr

Délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé contractuel: art. L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un référé suspension: avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative),

— (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, "Département de Tarn-et-Garonne", n° 358994) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/08/2016