Services sociaux et autres services spécifiques – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://pha2.edf.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleÉlectricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Formations et développement des compétences dans le domaine de l’immobilier pour EDF SA et ENEDIS
II.1.2)Code CPV principal80000000 Services d'enseignement et de formation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Il s’agit de la mise en place d'un marché cadre de formations immobilières pour EDF SA (490 personnes concernées) et ENEDIS (255 personnes). Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part d’EDF SA et d'ENEDIS.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 501 587.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
En France métropolitaine, Corse et DOM TOM
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne des besoins de formation sur catalogue (étagère) pour 90 % et de formations sur mesure pour 10 %. Les thématiques de formations du marché sont l’exploitation, la gestion, le pilotage de projet immobilier, les techniques de bâtiment immobilières. Les formations pourront être réalisées en présentiel, en distanciel ou en blended.
Le CCTP est disponible sur l'Appel à Candidature N°AVIS003160 en vous connectant sur le site https://pha2.edf.com.
Attribution à 3 Titulaires maximum sur l'ensemble du périmètre défini au CCTP.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée du marché de 8 ans : 4 ans fermes et 4 fois 1 an en option.Chaque candidat devra répondre aux questions d'aptitudes de l'Appel à Candidature N°AVIS003160 sur le PHA2. L'Entreprise retiendra les 5 fournisseurs les mieux classés (et ex-aequo), au regard de ces critères d’aptitudes notés. Ces fournisseurs retenus seront invités à la consultation qui devrait être publiée à partir du 06/07/23.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit répondre aux questions de l'Appel à Candidature N°AVIS003160 en ligne sur le PHA2 et remettre les justificatifs associés pour que l’Entreprise puisse noter son aptitude.
Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Critères d'aptitudes financiers :
Les prestations évaluées à titre indicatif à 312 500 €/an pour une attribution à 3 Titulaires maximum, chaque candidat devra avoir déclaré un chiffre d'affaires annuel à minima de 200 000 €
Le CA réalisé avec l'Entreprise (EDF SA et ENEDIS) sera demandé et évalué pour éviter tout risque de dépendance
Dépôt de candidature obligation :
Le candidat sera tenu de déclarer tout projet de Sous-traitance et/ou Groupement dès cette phase de dépôt de candidature
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Lors de la consultation, l'attribution du marché se fera sur la base d’une notation technico économique (NTE), pondérée à 40 % pour l'offre technique et 60 % pour l'offre de prix. Tous les critères notés seront énoncés lors de la consultation.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 06/06/2023
Heure locale: 09:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
--Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à l'Appel à Candidature N°AVIS003160, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
- Pour déclarer un GME, le document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. "
La consultation sera effectuée, dans un second temps à partir du 6 juillet, via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). Lors de la consultation, l’Entreprise (EDF SA et ENEDIS) se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, l’Entreprise informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
www.tribunal-de-paris.justice.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal JUDICIAIRE
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
www.tribunal-de-paris.justice.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/05/2023