Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers fonctionnant à l'hydrogène
Numéro de référence: Bomhydrodm20cv
II.1.2)Code CPV principal34139100 Châssis-cabines
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers fonctionnant à l'hydrogène pour les besoins du groupement de commandes Dijon Métropole et Communauté de communes Pouilly-en-Auxois et Bligny-sur-Ouche.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 1: fourniture de quatre châssis-cabine 4x2 de 19 t Ptac et de quatre châssis-cabine 6x2 avec essieu arrière directionnel de 26 t de Ptac pour huit bennes de collecte de déchets ménagers
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34139100 Châssis-cabines
24111600 Hydrogène
44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:
Lot nº 1: fourniture de quatre châssis-cabine 4x2 de 19 t Ptac et de quatre châssis-cabine 6x2 avec essieu arrière directionnel de 26 t de Ptac pour huit bennes de collecte de déchets ménagers.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 2: fourniture d'un châssis-cabine 6x2 avec essieu arrière directionnel de 26 t de Ptac pour une benne de collecte de déchets pour la Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34139100 Châssis-cabines
24111600 Hydrogène
44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture d'un châssis-cabine 6x2 avec essieu arrière directionnel de 26 t de Ptac pour une benne de collecte de déchets pour la Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 3: fourniture de quatre bennes de collecte de déchets ménagers d'un volume de 16 m3 et de quatre bennes de 20 m3 à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613700 Bennes à déchets
24111600 Hydrogène
44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de quatre bennes de collecte de déchets ménagers d'un volume de 16 m3 et de quatre bennes de 20 m3 à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 4: fourniture d'une benne de 20 m3 à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques pour la Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613700 Bennes à déchets
24111600 Hydrogène
44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture d'une benne de 20 m3 à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques pour la Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres présentation d'une liste détaillée des principales fournitures de matériels équivalents effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec le nom et les coordonnées téléphoniques d'un contact joignable. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 31/07/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — durée du marché: à compter de la notification jusqu'à l'expiration du contrat de maintenance — durée pour la fourniture: deux ans.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-dijon@juradm.frTéléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/06/2020
