Fournitures - 291543-2020

24/06/2020    S120

France-Grasse: Équipements de protection

2020/S 120-291543

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Grasse
Numéro national d'identification: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique-achats
Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone: +33 497055138
Fax: +33 497055151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-grasse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Grasse
Numéro national d'identification: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique-achats
Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone: +33 497055138
Fax: +33 497055151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-grasse.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits sanitaires

II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de produits sanitaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masques chirurgicaux et masques FFP2

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Service communal d'hygiène et de santé — 57 avenue Pierre Sémard — 06130 Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de masques respirants à usage unique, de deux types différents:

— masque chirurgical à trois plis de type I;

— masque de protection type FFP2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 «masques chirurgicaux et masques FFP2» sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les autres lots seront attribués à un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masques alternatifs à usage professionnel non sanitaire lavables et réutilisables

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Service communal d'hygiène et de santé — 57 avenue Pierre Sémard — 06130 Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public de catégorie 1: l'usage de ces masques est destiné aux populations amenées à rencontrer du public dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ils ont des propriétés de filtrage sur les particules émises de trois microns compatibles avec cette utilisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visières de protection en plastique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18443500 Visières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Service communal d'hygiène et de santé — 57 avenue Pierre Sémard — 06130 Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

De par leur conception/fabrication, et quelles que soient leurs variantes (écran facial, visière, lunettes...), ces produits ont pour objet de protéger les yeux, qui sont effectivement l'un des points d'entrée du virus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gants jetables

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18424300 Gants jetables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Service communal d'hygiène et de santé — 57 avenue Pierre Sémard — 06130 Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Gants fins à usage unique, ambidextres, en vinyle poudré (ou chlorure de polyvinyle naturel poudré) ou en nitrile. Certifiés EPI de catégorie II répondant aux exigences essentielles de santé et de sécurité, générales et particulières, telles que fixées dans la directive du Conseil 89/686/CEE modifiée et ses textes de transposition en droit national, ou bien dans le règlement (UE) nº 2016/425 applicable depuis le 21.4.2018.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surblouses de protection à usage unique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113490 Blouses de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Service communal d'hygiène et de santé — 57 avenue Pierre Sémard — 06130 Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Les surblouses jetables seront conçues pour être jetées après une seule utilisation et seront faites en matériaux non tissés seuls ou en combinaison avec des matériaux qui offrent une protection accrue contre la pénétration des liquides, tels que les films plastiques. Elles seront portées par-dessus la tenue du personnel. Le bas de manche devra être muni d'un resserrage afin de permettre le port de gants de protection.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gels et solutions hydroalcooliques en flacon

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33631600 Antiseptiques et désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Service communal d'hygiène et de santé — 57 avenue Pierre Sémard — 06130 Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Les produits hydroalcooliques présentés sous forme de solutions ou de gels devront être bactéricide, virucide, fongicide et mycobactéricide... de plus, ils devront répondre aux normes NF en 500, en 1040, NF en 1275, NF en 14476 et NF en 14348 et aux informations fournies par L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bornes de distribution automatique de gel hydroalcoolique et distributeurs muraux de gel hydroalcoolique avec flacon de recharge

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39225730 Flacons
42968000 Distributeurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Service communal d'hygiène et de santé — 57 avenue Pierre Sémard — 06130 Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Ces colonnes de gel hydroalcoolique pourront être utiles dans tous les lieux recevant du public et seront placées à des endroits stratégiques. Les bornes seront proposées sous la forme de distributeur innovant s'adaptant parfaitement aux besoins des entreprises et des administrations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lingettes désinfectantes

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33631600 Antiseptiques et désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Service communal d'hygiène et de santé — 57 avenue Pierre Sémard — 06130 Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Les lingettes désinfectantes devront servir au nettoyage et à la désinfection totale des bureaux et de l'ensemble des matériels utilisés. Elles pourront également servir notamment à la désinfection des surfaces spécifiques (poignées de porte, interrupteurs, mobilier fréquemment utilisé, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

— références de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le lot 1 «masques chirurgicaux et masques FFP2» sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires en application de l'article L. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera fait appel au titulaire le mieux-disant, c'est-à-dire dont l'offre a été classée première dans le rapport d'analyse des offres. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre à la demande globale du pouvoir adjudicateur dans les quantités demandées et/ou dans les délais contractuels, l'acheteur s'adressera au titulaire classé deuxième. Puis au troisième si le deuxième n'est pas en mesure d'assurer soit la globalité de la commande initiale, soit la totalité du besoin restant ne pouvant être pourvue par le premier titulaire. Les autres lots seront attribués à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — modification du marché du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2020