Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de matériels de positionnement satellitaire destinés à la BNIC
Numéro de référence: MAPA03-2019-materiels-GNSS
II.1.2)Code CPV principal32533000
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de matériels de positionnement satellitaire destinés à la BNIC.
Montant minimum: 7 matériels — montant maximum: 11 matériels.
Accord-cadre à bons de commande.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 115 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de matériels de positionnement satellitaire destinés à la BNIC.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (tests de fonctionnement: ergonomie du matériel et tests de terrain — autres points à détailler) / Pondération: 50
Coût - Nom: Coût unitaire d'un matériel / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum. Le montant de l'accord-cadre indiqué correspond au montant maximum HT de la prestation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
En raison de son montant, le présent accord-cadre ne relève pas du champ d'application de la directive 2014/24/UE et est passé selon une procédure adaptée.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de matériels de positionnement satellitaire destinés à la BNIC
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/06/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Geotopo
Adresse postale: 208 rue de l'Ancienne Distillerie
Ville: Gleizé
Code NUTS:
FRK26Code postal: 69400
Pays: France
Courriel:
info@geotopo.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 115 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/06/2019
