Services - 291901-2018

06/07/2018    S128

France-Cherbourg-en-Cotentin: Services de contrôle technique de bâtiments

2018/S 128-291901

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8, rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics-manche.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics-manche.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: M. le président
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Cotentin pôle de proximité des Pieux direction ingénierie et bâtiments 3 allée de la Fosse
Ville: Les Pieux
Code postal: 50340
Pays: France
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr
Code NUTS: FRD12 Manche
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics-manche.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérifications périodiques des installations des bâtiments communautaires

Numéro de référence: DB-18-03
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la communauté d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.2016, à compter du 1.1.2017.

Les prestations consistent en la réalisation des vérifications périodiques réglementaires obligatoires des équipements et les installations dans les bâtiments communautaire.

Considérant l'étendue du territoire et le nombre de bâtiments concernés par les prestations de contrôles périodiques, la communauté d'agglomération du Cotentin fait le choix d'un allotissement technique et géographique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 359 900.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31216100 Équipement de protection contre la foudre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. À l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installation gaz, zone Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations de gaz

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Equipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone Ouest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37410000 Équipements de sports de plein air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs et monte handicapé, zone Ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des ascenseurs et monte handicapé

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Système de sécurité incendie, zone Ouest

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des systèmes de sécurité incendie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations ou équipements thermiques, zone Ouest

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations ou équipements thermiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Portes spéciales et portails, zone Ouest

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérifications périodique des portes spéciales et portails

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils et accessoires de levage, zone Ouest

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils et accessoires de levage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils sous pression, zone Ouest

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils sous pression

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lignes de vies, zone Ouest

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des lignes de vie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone Nord

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31216100 Équipement de protection contre la foudre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installation gaz, zone Nord

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations de gaz

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Equipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone Nord

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37410000 Équipements de sports de plein air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs et monte handicapé, zone Nord

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des ascenseurs et monte handicapé

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Système de sécurité incendie, zone Nord

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des systèmes de sécurité incendie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations ou équipements thermiques, zone Nord

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations ou équipements thermiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Portes spéciales et portails, zone Nord

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des portes spéciales et portails

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils et accessoires de levage, zone Nord

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils et accessoires de levage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils sous pression, zone Nord

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils sous pression

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lignes de vies, zone Nord

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des lignes de vie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone Centre

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31216100 Équipement de protection contre la foudre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installation gaz, zone Centre

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations de gaz

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Equipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone Centre

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37410000 Équipements de sports de plein air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs et monte handicapé, zone Centre

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service.vérification périodique des ascenseurs et monte handicapé

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Système de sécurité incendie, zone Centre

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des systèmes de sécurité incendie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations ou équipements thermiques, zone Centre

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations ou équipements thermiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Portes spéciales et portails, zone Centre

Lot nº: 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des portes spéciales et portails

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils et accessoires de levage, zone Centre

Lot nº: 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils et accessoires de levage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils sous pression, zone Centre

Lot nº: 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils sous pression

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lignes de vies, zone Centre

Lot nº: 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des lignes de vie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone Est

Lot nº: 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31216100 Équipement de protection contre la foudre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installation gaz, zone Est

Lot nº: 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations de gaz

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Equipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone Est

Lot nº: 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37410000 Équipements de sports de plein air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des équipements sportifs, murs d'escalade et aire de jeux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs et monte handicapé, zone Est

Lot nº: 34
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des ascenseurs et monte handicapé

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Système de sécurité incendie, zone Est

Lot nº: 35
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des systèmes de sécurité incendie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations ou équipements thermiques, zone Est

Lot nº: 36
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations ou équipements thermiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Portes spéciales et portails, zone Est

Lot nº: 37
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des porte spéciales et portails

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils et accessoires de levage, zone Est

Lot nº: 38
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils et accessoires de levage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils sous pression, zone Est

Lot nº: 39
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils sous pression

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lignes de vies, zone Est

Lot nº: 40
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des lignes de vie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la création de l'entreprise dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles (à indiquer dans le Dc2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration des principaux services effectués par le candidat faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles,

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants à jour selon les normes en vigueur pour les lots auxquels ils soumissionnent,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue de conclure 40 accords-cadres, à bons de commandes, sas minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Ville: Caen cedex
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer à l'article L.551-1 du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Ville: Caen cedex
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2018