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Fournitures - 291936-2021

11/06/2021    S112

France-Fleury-les-Aubrais: Matériel de traitement de données

2021/S 112-291936

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS du Loiret
Numéro national d'identification: 28450025300026
Adresse postale: 195 rue de la Gourdonnerie
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45404
Pays: France
Courriel: marches@sdis45.fr
Téléphone: +33 238523523
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sdis45.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Sécurité civile

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisitions complémentaires dans le cadre du système de gestion opérationnelle

Numéro de référence: Mn20goc09
II.1.2)Code CPV principal
30236200 Matériel de traitement de données
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre avec maximum, et à bons de commande, lot unique ayant pour objet les acquisitions dans le cadre du système opérationnelle du SDIS 45.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48612000 Système de gestion de bases de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre avec maximum, et à bons de commande, lot unique ayant pour objet les acquisitions dans le cadre du système opérationnelle du SDIS 45.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive
Explication:

La procédure de passation est: la procédure négociée sans mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique afin de procéder à des livraisons et à des installations et/ou extensions complémentaires exécutées par le fournisseur d'un marché initial.

Le changement de fournisseur obligerait le SDIS 45 à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes pouvant entraîner une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Mn20goc09
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inetum Software France
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 840 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021