Services - 292076-2019

24/06/2019    S119    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bouguenais: Services de télécommunications

2019/S 119-292076

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris 1871 — BP 4109
Ville: Bouguenais Cedex
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44341
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bouguenais.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunications

II.1.2)Code CPV principal
64200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des sites cités au périmètre de la consultation appartenant à la mairie de Bouguenais.

L'acheteur public recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum et sans maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe et téléphonie mobile

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000
64210000
32416000
64211100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Services de téléphonie fixe et mobile. Le détail figure à l'article 4 du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.

L'acheteur public informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de chaque période d'engagement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour ce lot 1, des échantillons seront demandés à l'appui de l'offre. Ces échantillons, comme l'offre normale déposée sur le profil d'acheteur, devront parvenir au plus tard avant la clôture de la consultation (date et heure limites figurant sur la page de garde du présent règlement de la consultation) sous pli cacheté à l'adresse indiquée à l'article 4.4 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Trunk SIP, interconnexion de site et accès internet principal

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412110
32412000
32413000
32415000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Trunk SIP: Fourniture des abonnements liés aux Trunk SIP; fourniture des abonnements aux compléments d'abonnement associés aux Trunk SIP; acheminement des communications entrantes, quelle que soit leur provenance; acheminement des communications sortantes, quelle que soit leur destination. Et ce, pour les accès Trunk SIP détenus par le pouvoir adjudicateur.

Interconnexion de sites et accès internet principal: fourniture et la mise en service d'un accès internet principal; fourniture et la mise en service d'accès Intranet de niveau 2 et/ou niveau 3, entre autres, support des trunks SIP; fourniture de services complémentaires liés aux abonnements des accès intranet et internet; fourniture et la maintenance des modems/routeurs et ou passerelle VoIP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.

L'acheteur public informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de chaque période d'engagement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accès internet secondaire (FTTO) et petits sites isolés (FTTH, ADSL, 4G, etc.)

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412110
32412000
32413000
32415000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne:

— la fourniture et la mise en service d'un accès Internet secondaire pour le site principal de la mairie,

— la fourniture et la mise en service d'accès internet isolé,

— la fourniture de services complémentaires liés aux abonnements des accès internet,

— la fourniture et la maintenance des modems/routeurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.

L'acheteur public informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de chaque période d'engagement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et évolution du système de téléphonie

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50300000
64215000
72267000
72315100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne:

— la maintenance matérielle et logicielle et les évolutions du système de téléphonie Mivoice Business existant et ses applications connexes,

— la mise à disposition d'une plateforme de centralisation des déclarations d'incidents du système de téléphonie et des opérateurs de télécommunications.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.

L'acheteur public informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de chaque période d'engagement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Licences opérateurs délivrées par l'ARCEP pour les lots 1, 2 et 3.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration du candidat (DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Bouguenais.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Renseignements donnés à titre purement indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de paiement et de financement: budget de fonctionnement et d'investissement de la ville de Bouguenais.

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Le règlement pourra également s'effectuer par prélèvement automatique. Ce mode de paiement pourra cependant être revu par la collectivité en cas de nécessité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais de recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris — BP 4109
Ville: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2019