Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Conseil régional Poitou Charentes
Numéro national d'identification: 23860001900042
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Ville: Poitiers
Code postal: 86021
Pays: France
À l'attention de: Macaire Jean-François, président
E-mail: dcp@cr-poitou-charentes.fr
Téléphone: +33 549557762
Fax: +33 549558296
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.poitou-charentes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.poitou-charentes.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Éducation
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Code NUTS FR53 Poitou-Charentes
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre relatif à la «fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des établissements publics locaux d'enseignement et des sites relevant du conseil régional Poitou-Charentes».
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Lot nº: 1 - Intitulé: Approvisionnement pour les sites télé relevés par courbe de charge distribués par ERDF — marché n°: AC-15/03.1V.1)Date d'attribution du marché:3.8.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: EDF DCR Grand Centre
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75008
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 1 - Intitulé: Approvisionnement pour les sites télé relevés par courbe de charge distribués par ERDF — marché n°: AC-15/03.1V.1)Date d'attribution du marché:3.8.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: GDF SUEZ
Adresse postale: 1 place Champlain
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 1 - Intitulé: Approvisionnement pour les sites télé relevés par courbe de charge distribués par ERDF — marché n°: AC-15/03.1V.1)Date d'attribution du marché:3.8.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Alterna
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code postal: 75008
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Approvisionnement pour les sites profilés distribués par ERDF — marché n°: AC-15/03.2V.1)Date d'attribution du marché:3.8.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand, CS 51518
Ville: Paris
Code postal: 75015
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Approvisionnement pour les sites profilés distribués par ERDF — marché n°: AC-15/03.2V.1)Date d'attribution du marché:3.8.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: SELIA
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Ville: Niort
Code postal: 79000
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Approvisionnement pour les sites profilés distribués par ERDF — marché n°: AC-15/03.2V.1)Date d'attribution du marché:3.8.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: EDF DCR Grand Centre
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75008
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Approvisionnement pour les sites profilés distribués par ERDF — marché n°: AC-15/03.2V.1)Date d'attribution du marché:3.8.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: GDF SUEZ
Adresse postale: 1 place Champlain
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 3 - Intitulé: Approvisionnement pour les sites télé relevés et profilés distribués par une entreprise locale de distribution (département des Deux-Sèvres) — marché n°: AC-15/03.3V.1)Date d'attribution du marché:3.8.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: SELIA
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Ville: Niort
Code postal: 79000
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 4 - Intitulé: Approvisionnement pour les sites télé relevés et profilés distribués par une entreprise locale de distribution (département de la Vienne) — marché n°: AC-15/03.4V.1)Date d'attribution du marché:3.8.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Alterna
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code postal: 75008
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
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Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-73920, mise en ligne le 13.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:14.8.2015