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Fournitures - 292511-2021

11/06/2021    S112

France-Toulon: Plantes

2021/S 112-292511

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494938300
Fax: +33 494938383
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20four11 — Accord-cadre à bons de commande fournitures de végétaux destinés au fleurissement annuel et bisannuel des territoires de la Métropole TPM

Numéro de référence: 20four11aapc
II.1.2)Code CPV principal
03451000 Plantes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en sept lots:

— nº 1 graines annuelles et bisannuelles;

— nº 2 jeunes plants annuels et bisannuels;

— nº 3 bulbes d'été et d'hiver;

— nº 4 cyclamens et chrysanthèmes en produits finis;

— nº 5 annuelles et bisannuelles en produits finis;

— nº 6 plaques de fleurissement;

— nº 7 mise en culture de suspensions et jardinières.

L'accord-cadre correspondant à chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 155 869.10 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Graines annuelles et bisannuelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole TPM, 83000 Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Graines annuelles et bisannuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clauses de réexamen à l'article 18 du CCP: ajout d'un prix nouveau au BPU pour les lots 6 et 7 exclusivement et clause de revoyure. Intégration progressive des communes du territoire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minimal: 5 000 EUR HT, montant annuel maximal: 20 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bulbes d'été et d'hiver

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole TPM, 83000 Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Bulbes d'été et d'hiver.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clauses de réexamen à l'article 18 du CCP: ajout d'un prix nouveau au BPU pour les lots 6 et 7 exclusivement et clause de revoyure. Intégration progressive des communes du territoire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minimal: 11 000 EUR HT, montant annuel maximal: 44 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cyclamens et chrysanthèmes en produits finis

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole TPM, 83000 Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Cyclamens et chrysanthèmes en produits finis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clauses de réexamen à l'article 18 du CCP: ajout d'un prix nouveau au BPU pour les lots 6 et 7 exclusivement et clause de revoyure. Intégration progressive des communes du territoire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minimal: 6 000 EUR HT, montant annuel maximal: 24 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Annuelles et bisannuelles en produits finis

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole TPM, 83000 Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Annuelles et bisannuelles en produits finis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clauses de réexamen à l'article 18 du CCP: ajout d'un prix nouveau au BPU pour les lots 6 et 7 exclusivement et clause de revoyure. Intégration progressive des communes du territoire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minimal: 25 000 EUR HT, montant annuel maximal: 100 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plaques de fleurissement

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole TPM, 83000 Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Plaques de fleurissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clauses de réexamen à l'article 18 du CCP: ajout d'un prix nouveau au BPU pour les lots 6 et 7 exclusivement et clause de revoyure. Intégration progressive des communes du territoire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minimal: 3 500 EUR HT, Montant annuel maximal: 35 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en culture de suspensions et jardinières

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole TPM, 83000 Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en culture de suspensions et jardinières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clauses de réexamen à l'article 18 du CCP: ajout d'un prix nouveau au BPU pour les lots 6 et 7 exclusivement et clause de revoyure. Intégration progressive des communes du territoire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minimal: 16 000 EUR HT, montant annuel maximal: 64 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 218-534723
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 93rl21
Lot nº: 1
Intitulé:

Graines annuelles et bisannuelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NPK Distribution (Semences & Plants)
Adresse postale: 41 ZA Les Terres de Villeneuve
Ville: Saint-Ferréol-d'Auroure
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 599.23 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 94rl21
Lot nº: 3
Intitulé:

Bulbes d'été et d'hiver

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Brageirac Fleuri Sarl
Adresse postale: 8 rue des Lilas
Ville: Bergerac
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 187.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 95rl21
Lot nº: 4
Intitulé:

Cyclamens et chrysanthèmes en produits finis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCEA Fanfelle-Gaussens
Adresse postale: 43 rue Eugène Daure
Ville: Gelos
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 462.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 96rl21
Lot nº: 5
Intitulé:

Annuelles et bisannuelles en produits finis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Horty Fumel
Adresse postale: Lascouture
Ville: Fumel
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 522.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 97rl21
Lot nº: 6
Intitulé:

Plaques de fleurissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EARL des Villassols
Adresse postale: 20 rue Roger Salengro
Ville: Châteaurenard
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 670.37 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 98rl21
Lot nº: 7
Intitulé:

Mise en culture de suspensions et jardinières

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCEA Fanfelle-Gaussens
Adresse postale: 43 rue Eugène Daure
Ville: Gelos
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 428.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur indiquée correspond au montant estimatif annuel des lots 1.3.4.5.6.7: 155 869,10 EUR HT. Les montants indiqués correspondent au montant estimatif annuel. Étant précisé que:

— lot nº 1: minimum annuel: 5 000 EUR HT — maximum annuel: 20 000 EUR HT;

— lot nº 3: minimum annuel: 11 000 EUR HT — maximum annuel: 44 000 EUR HT;

— lot nº 4: minimum annuel: 6 000 EUR HT — maximum annuel: 24 000 EUR HT;

— lot nº 5: minimum annuel: 25 000 EUR HT — maximum annuel: 100 000 EUR HT;

— lot nº 6: minimum annuel: 3 500 EUR HT — maximum annuel: 35 000 EUR HT;

— lot nº 7: minimum annuel: 16 000 EUR HT — maximum annuel: 64 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: un an à compter de la date de notification du contrat et reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Date de signature du contrat: 8.6.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021