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Services - 292512-2020

24/06/2020    S120

France-Paris: Services de formation professionnelle

2020/S 120-292512

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 — domaine prestations de services — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bm2@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363895&orgAcronyme=r8t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre concernant des actions de remobilisation et de formations certifiantes (programme de la Ville de Paris d'accompagnement vers les emplois JOP Paris 2024)

Numéro de référence: 2000222
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet des prestations est la réalisation d'actions de remobilisation par le sport, de découverte des métiers et de formation à l'anglais, ainsi que de formations certifiantes dans le cadre d'un programme d'accompagnement vers les emplois mobilisés pour l'organisation des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remobilisation collective par le sport

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
80580000 Fourniture de cours de langues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations de remobilisation par le sport reposant sur des activités sportives collectives destinées à redynamiser et remobiliser un groupe de personnes en parcours d'accompagnement vers l'emploi. Les prestations ont pour objectif de souder le groupe accompagné dans le cadre du programme «2024 toutes championnes, tous champions». Les activités sportives se déroulant en groupe doivent permettre la mise en place d'une dynamique collective. Elles doivent également permettre la redynamisation de la personne et la préparation de son retour à l'emploi en particulier par l'identification de compétences. Chaque atelier sportif d'une journée ou d'une demi-journée doit permettre une valorisation des candidat(e)s et un repérage de leurs aptitudes/compétences pouvant leur servir dans le cadre de leur parcours professionnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois tacitement dans les mêmes termes.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché après négociations ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet «2024 toutes championnes, tous champions», lauréat de l'appel à projet «100 % inclusion» dans le cadre du Plan d'investissement des compétences (PIC), est disponible à l'adresse suivante: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/presentation-des-laureats-de-la-2e-vague-de-l-appel-a-projets-100-inclusion

II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de douze mois. À titre indicatif, 400 ateliers ou programmes d'ateliers sont prévus pour la première année.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Découverte des métiers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
80580000 Fourniture de cours de langues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Organisation, pour chaque stagiaire inscrit, d'une journée de 7 heures permettant la découverte d'un métier en collectif. Cette prestation a pour objectif de préparer le retour à l'emploi des participant(e)s en permettant de mieux définir leur projet professionnel grâce à la découverte de métiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois tacitement dans les mêmes termes.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché après négociations ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet «2024 toutes championnes, tous champions», lauréat de l'appel à projet «100 % inclusion» dans le cadre du Plan d'investissement des compétences (PIC), est disponible à l'adresse suivante: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/presentation-des-laureats-de-la-2e-vague-de-l-appel-a-projets-100-inclusion

II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de douze mois. À titre indicatif, 400 programmes de découvertes sont prévus pour la première année.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation à l'anglais

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
80580000 Fourniture de cours de langues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Formation à l'anglais. Cette formation a pour objectifs d'améliorer le niveau en anglais des participant(e)s à l'action 2024 toutes championnes, en fonction de leur niveau de départ et de leur projet professionnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois tacitement dans les mêmes termes.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché après négociations ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet «2024 toutes championnes, tous champions», lauréat de l'appel à projet «100 % inclusion» dans le cadre du Plan d'investissement des compétences (PIC), est disponible à l'adresse suivante: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/presentation-des-laureats-de-la-2e-vague-de-l-appel-a-projets-100-inclusion

II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de douze mois. À titre indicatif, 3 500 heures de formation sont prévues pour la première année.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations diplômantes, certifiantes et qualifiantes du secteur de la construction, bâtiment et travaux publics

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
80580000 Fourniture de cours de langues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Formations permettant aux stagiaires: l'apprentissage théorique et pratique d'un métier, sanctionné par un diplôme, un certificat ou un titre professionnel dans le secteur de la construction, bâtiment et travaux publics; l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'un certificat de qualification professionnelle. La partie théorique des formations correspond à des cours en salle. La partie pratique des cours consiste en des stages en milieu professionnel entreprise.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois tacitement dans les mêmes termes.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché après négociations ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet «2024 toutes championnes, tous champions», lauréat de l'appel à projet «100 % inclusion» dans le cadre du Plan d'investissement des compétences (PIC), est disponible à l'adresse suivante: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/presentation-des-laureats-de-la-2e-vague-de-l-appel-a-projets-100-inclusion

II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de douze mois. À titre indicatif, 73 formations complètes sont prévues pour la première année.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations diplômantes, certifiantes et qualifiantes du secteur de l'organisation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
80580000 Fourniture de cours de langues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Formations permettant aux stagiaires: l'apprentissage théorique et pratique d'un métier, sanctionné par un diplôme, un certificat ou un titre professionnel dans le secteur de l'organisation (marketing, événementiel, sport, transport, logistique, sécurité, propreté); l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'un certificat de qualification professionnelle. La partie théorique des formations correspond à des cours en salle. La partie pratique des cours consiste en des stages en milieu professionnel entreprise.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois tacitement dans les mêmes termes.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché après négociations ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet «2024 toutes championnes, tous champions», lauréat de l'appel à projet «100 % inclusion» dans le cadre du Plan d'investissement des compétences (PIC), est disponible à l'adresse suivante: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/presentation-des-laureats-de-la-2e-vague-de-l-appel-a-projets-100-inclusion

II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de douze mois. À titre indicatif, 82 formations complètes sont prévues pour la première année.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations diplômantes, certifiantes et qualifiantes du secteur du tourisme

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
80580000 Fourniture de cours de langues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Formations permettant aux stagiaires: l'apprentissage théorique et pratique d'un métier, sanctionné par un diplôme, un certificat ou un titre professionnel dans le secteur du tourisme; l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'un certificat de qualification professionnelle. La partie théorique des formations correspond à des cours en salle. La partie pratique des cours consiste en des stages en milieu professionnel entreprise.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois tacitement dans les mêmes termes.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché après négociations ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet «2024 toutes championnes, tous champions», lauréat de l'appel à projet «100 % inclusion» dans le cadre du Plan d'investissement des compétences (PIC), est disponible à l'adresse suivante: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/presentation-des-laureats-de-la-2e-vague-de-l-appel-a-projets-100-inclusion

II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de douze mois. À titre indicatif, 84 formations complètes sont prévues pour la première année.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1 et DC2 ou DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV.c.1b) du DUME. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire (ou partie IV.c.1b) du DUME) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillé à l'article 7 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2020