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Services - 292573-2016

24/08/2016    S162

France-Marseille: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2016/S 162-292573

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docs Atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 40814
Ville: Marseille Cedex 02
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13567
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courriel: marches@marseille-provence.fr
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-provence.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.metropole-amp.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre réalisation d'études environnementales et techniques dans le cadre de l'entretien et la modernisation des ports de plaisance du CT1.

Numéro de référence: 2015-116
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 37 à 59 du CMP. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande et démarreront à compter de la notification du bon de commande. Une période de préparation de 15 jours est incluse dans le délai d'exécution de chaque bon de commande.marché renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. À compter du 1.1.2016, CUMPM devient Métropole Aix-Marseille.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 698 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre: réalisation d'études environnementales et techniques dans le cadre de l'entretien et la modernisation des ports de plaisance du CT1

Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79933000 Services d'assistance à la conception
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ports de plaisance du CT1.

II.2.4)Description des prestations:

Exécution de prestations d'études générales portant sur de opérations d'amélioration de la protection de l'environnement et des études techniques relatives à la qualité d'usage des ports de plaisance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Consultation possible à l'adresse:

MAMP-DACP — immeuble Le Sextant — 1er étage — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille — tél. 0491997347 — télécopieur: 0491997196 — du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:30 et 13:30 à sur RDV ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à: MAMP-DACP — Les Docks Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre: réalisation d'études environnementales et techniques dans le cadre de l'entretien et la modernisation des ports de plaisance du CT1

Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79933000 Services d'assistance à la conception
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Exécution de prestations d'études générales portant sur des opérations d'amélioration de la protection de l'environnement et des études techniques relatives à la qualité d'usage des ports de plaisance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Consultation possible à l'adresse:

MAMP-DACP — immeuble Le Sextant — 1er étage — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille — tél. 0491997347 — télécopieur: 0491997196 — du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:30 et 13:30 à sur RDV ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à: MAMP-DACP — Les Docks Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre: réalisation d'études environnementales et techniques dans le cadre de l'entretien et la modernisation des ports de plaisance du CT1

Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79933000 Services d'assistance à la conception
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Exécution de prestations d'études générales portant sur des opérations d'amélioration de la protection de l'environnement et des études techniques relatives à la qualité d'usage des ports de plaisance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Consultation possible à l'adresse:

MAMP-DACP — immeuble Le Sextant — 1er étage — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille — tél. 0491997347 — télécopieur: 0491997196 — du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:30 et 13:30 à sur RDV ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à: MAMP-DACP — Les Docks Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 203-368809
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: T16-047
Lot nº: 0
Intitulé:

Accord-cadre: réalisation d'études environnementales et techniques dans le cadre de l'entretien et la modernisation des ports de plaisance du CT1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Safege/Magnan
Adresse postale: bâtiment D — 30 avenue Henri Malacrida
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Téléphone: +33 442936510
Fax: +33 442936510
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artelia Eau et Environnement
Adresse postale: Le Condorcet —18 rue Élie Pelas
Ville: Marseille Cedex 16
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13322
Pays: France
Téléphone: +33 491175584
Fax: +33 491170074
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Grontmij
Adresse postale: 370 rue René Descartes — CS 90340
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13799
Pays: France
Téléphone: +33 42992764
Fax: +33 42992845
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 638 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 612 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: T16-047
Lot nº: 0
Intitulé:

Accord-cadre: réalisation d'études environnementales et techniques dans le cadre de l'entretien et la modernisation des ports de plaisance du CT1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artelia Eau et Environnement
Adresse postale: Le Condorcet — 18 rue Élie Pelas
Ville: Marseille Cedex 16
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13322
Pays: France
Téléphone: +33 491175584
Fax: +33 491170074
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 638 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 598 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: T16-047
Lot nº: 0
Intitulé:

Accord-cadre: réalisation d'études environnementales et techniques dans le cadre de l'entretien et la modernisation des ports de plaisance du CT1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Grontmij
Adresse postale: 370 rue René Descartes — CS 90340
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13799
Pays: France
Téléphone: +33 42992764
Fax: +33 4992845
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 638 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 698 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative — pour des différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CIRAL (art 127 du CMP): préfecture de région — bd Paul Peytral — 13282 Marseille Cedex 20 — tél. 0484354000 — http://www.paca.pref.gouv.fr

Délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.

Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (art. R. 421-1 du Code de justice administrative).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breuteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé contractuel: art. L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté ou la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un référé suspension: avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'art, L. 521-1 du code de justice administrative),

— (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014,«Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans un intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat ou de certaines de ses clauses non-règlementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/08/2016