Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de dispositifs medicaux steriles et dispositifs medicaux implantables steriles
Numéro de référence: 22-MT-07
II.1.2)Code CPV principal33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de dispositifs medicaux steriles et dispositifs medicaux implantables steriles. Le marché public fait l'objet d'une décomposition en 185 lots (31 en procédure adaptée "Petits lots" et 154 en procédure formalisée). Accord-Cadres mono-attributaires avec montant maximum. Les candidats doivent transmettre à l'appui de leur offre un échantillon des dispositifs précisés dans le BPU
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 6 194 750.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de dispositifs médicaux stériles et dispositifs médicaux implantables stériles - lots passés selon une procédure adaptée ("Petits lots")
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
33184100 Implants chirurgicaux
33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:
ch de Boscamnant, CH de Jonzac, CH de Royan, CH de St Jean d'angély, CH de Saintonge
II.2.4)Description des prestations:
dispositifs médicaux stériles et dispositifs médicaux implantables stériles des lots 1-3-7-10-13-26-38-43-44-45-49-54-60-62-66-68-79-83-86-99-103-107-116-117-119-123-125-127-135-141-148
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 221 850.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée inscrite ci-dessus correspond à l'addition des montants maximum des lots passés selon une procédure adaptée ("Petits lots"). Les maximum par lot figurent dans le DCE
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de dispositifs médicaux stériles et dispositifs médicaux implantables stériles - lots passés selon un appel d'offres ouvert
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
33184100 Implants chirurgicaux
33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:
ch de Boscamnant, CH de Jonzac, CH de Royan, CH de Saint Jean d'angély, CH de Saintonge
II.2.4)Description des prestations:
dispositifs médicaux stériles et dispositifs médicaux implantables stériles des lots 2-4-5-6-8-9-11-12-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-27-28-29-30-31-32-33-34-35-36-37-39-40-41-42-46-47-48-50-51-52-53-55-56-57-58-59-61-63-64-65-67-69-70-71-72-73-74-75-76-77-78-80-81-82-84-85-87-88-89-90-91-92-93-94-95-96-97-98-100-101-102-104-105-106-108-109-110-111-112-113-114-115-118-120-121-122-124-126-128-129-130-131-132-133-134-136-137-138-139-140-142-143-144-145-146-147-149-150-151-152-153-154-155-156-157-158-159-160-161-162-163-164-165-166-167-168-169-170-171-172-173-174-175-176-177-178-179-180-181-182-183-184-185
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 972 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée inscrite ci-dessus correspond à l'addition des montants maximum des lots passés selon un appel d'offres ouvert. Les maximum par lot figurent dans le DCE
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
fournir le formulaire Dc1 (ou Dume) dûment complété
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
formulaire Dc2 (ou Dume) dûment complété, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, -Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, -
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/07/2022
Heure locale: 12:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : si le marché est reconduit, une nouvelle publication devrait être effectuée en 2026
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
l'Établissement support du GHT assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne.La forme souhaitée du groupement est un groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement étant engagé financièrement pour la totalité du marché public
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.frTéléphone: +33 0549607919
Fax: +33 0549606809
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.frTéléphone: +33 0549607919
Fax: +33 0549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/05/2022