Services - 293097-2021

11/06/2021    S112

France-Thonon-les-Bains: Services d'architecte pour les bâtiments

2021/S 112-293097

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Adresse postale: hôtel de ville CS 20517
Ville: Thonon-les-Bains Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74203
Pays: France
Courriel: A-aigoui@ville-thonon.fr
Téléphone: +33 450706991
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-thonon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6b3wbVasIr&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6b3wbVasIr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

«Ancien casino» — marché de maîtrise d'œuvre

Numéro de référence: Acien casino/Maitrise d'œuvre
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réhabilitation du bâtiment «ancien casino» en vue de la création d'espaces multi-usages à Thonon-les-Bains — marché de maîtrise d'œuvre

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Éléments de mission à réaliser: DIAG, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC et AOR. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 3 000 000 EUR HT (valeur mai 2021).

Début du DIAG: 1.12.2021. Livraison: février 2024. L'équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire devra posséder des compétences en architecture (présence d'un architecte DPLG), en structure, en fluides (chauffage, électricité, etc.), en économie de la construction, en acoustique et en OPC. Il est demandé à l'architecte de présenter des références avec une sensibilité «Architecture thermale fin XIXe, début XXe, Art Nouveau».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2021
Fin: 28/02/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Il est demandé à l'architecte de présenter des références avec une sensibilité «Architecture thermale fin XIXe, début XXe, Art Nouveau». L'objectif est de mettre en concurrence les trois ou quatre meilleurs candidats sur ce point pour ensuite analyser des offres de candidats de capacité professionnelle comparable.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte DPLG.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidats: compétences, références et moyens. En cas de groupement d'entreprises, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Pour les offres: l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociations sur la base des offres initiales si l'une d'entre elle lui convient sans qu'il soit nécessaire de négocier avec l'ensemble des candidats. Ce faisant, il est fait application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Instance chargée des recours: tribunal administratif de Grenoble. Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex — téléphone: +33 476429000 — télécopie: +33 476518944 — greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021