Services - 293291-2021

11/06/2021    S112

France-Paris: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

2021/S 112-293291

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Gaëlle Saulin
Courriel: Gaelle.saulin@ladom.fr
Téléphone: +33 153692942
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ladom.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=773581&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=773581&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de service d'agence de voyage

Numéro de référence: SVC01-2021
II.1.2)Code CPV principal
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de service d'agence de voyage et autres services au profit des agents de L'Agence de l'outre-mer pour la Mobilité (Ladom), de ses administrateurs, des bénéficiaires des dispositifs de continuité territoriale PME, PMSP et PMFP ainsi que de toute personne voyageant sur décision et aux frais de Ladom.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de service d'agence de voyage et autres services au profit des agents de L'Agence de l'outre-mer pour la Mobilité (Ladom), de ses administrateurs, des bénéficiaires des dispositifs de continuité territoriale PME, PMSP et PMFP ainsi que de toute personne voyageant sur décision et aux frais de Ladom.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditions techniques / Pondération: 55
Coût - Nom: Conditions financières / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché a une durée initiale de deux ans et est reconductible deux fois pour une durée d'un an. Sa durée maximale est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations peuvent faire l'objet d'un subventionnement par l'union européenne au titre du Fonds social européen.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 11/10/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2021
Heure locale: 17:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre sera renouvelé soit après deux ans s'il n'est pas reconduit à l'issue de la période ferme soit après trois ans s'il n'est pas reconduit à l'issue de la première reconduction soit après quatre ans à l'issue de la deuxième reconduction.

VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations objet du présent accord-cadre peuvent faire l'objet d'un subventionnement par l'union européenne au titre du Fonds social européen notamment. L'octroi d'une aide communautaire soumet ainsi Ladom et le prestataire retenu au présent accord-cadre à un certain nombre d'obligations visant au respect de principes et de règles de bonne gestion des aides publiques.le prestataire s'engage à prendre en compte et à respecter les obligations. Les obligations principales qui incombent au bénéficiaire, et par conséquent au titulaire, dans le cadre des financements européens, sont les suivantes: en matière de contrôles: en application de la réglementation communautaire, l'attributaire de l'accord-cadre devra se soumettre aux contrôles de toute autorité communautaire ou nationale habilitée et des personnes représentant Ladom auxquelles il sera tenu de:

— produire sur simple demande, tout document nécessaire à la vérification de la réalité du service fait, à la conformité de la réalisation des prestations conformément aux dispositions contractuelles;

— conserver l'ensemble des pièces justificatives pendant une période de dix (10) ans;

— de participer au suivi et à l'évaluation des actions éligibles au FSE.

En matière de publicité: l'attributaire de l'accord-cadre devra informer les bénéficiaires de la participation des fonds communautaires au financement des actions et faire mention de cet apport dans toutes les actions de communication externes ou internes liées au présent marché. Les logos à utiliser seront transmis à l'attribution de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021