Services - 293298-2021

11/06/2021    S112

France-Neuilly-sur-Seine: Services de nettoyage et d'hygiène

2021/S 112-293298

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CRPNPAC
Numéro national d'identification: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92522
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Achats — marchés publics»
Courriel: marches-achats@crpn.fr
Téléphone: +33 145922525
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.crpn.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7twzqTVBa5
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7twzqTVBa5
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régime de retraite par répartition complémentaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux et fourniture de consommables hygiène au siège de la CRPNPAC

Numéro de référence: M2021/008
II.1.2)Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La CRPNPAC a fait l’acquisition d’un bien de type Haussmannien sis au 14 rue des Pyramides à Paris afin de transférer ses services.

L’objectif de ces nouveaux aménagements est de créer des espaces conviviaux de travail et de collaboration afin de développer l’échange collaboratif et transverse entre les collaborateurs.

L’emménagement des collaborateurs sur ce nouveau site est prévu fin janvier — courant février 2022.

L’accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables hygiène au siège de la CRPNPAC.

Le descriptif des attendus est détaillé dans le CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d’exécution des prestations est situé au siège social de la CRPNPAC au 14 rue des Pyramides — 75001 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

La CRPNPAC est propriétaire d’un immeuble situé au 14 rue des Pyramides à Paris 1er au sein duquel ses services sont installés.

Les locaux administratifs sont constitués d’un immeuble ayant deux façades l’une côté rue des Pyramides et l’autre côté rue d’Argenteuil. L’immeuble se constitue ainsi de deux ailes du R-1 au R+6 à rue des Pyramides et rue d’Argenteuil.

Le siège de la CRPNPAC est ouvert les jours ouvrés (du lundi au vendredi) de 7h30 à 21h00.

La surface à nettoyer est de 2 600 m2 R-1 inclus.

En ce qui concerne la vitrerie.

— vitrage toute hauteur = 226,31 m2;

— vitrage sur allège = 8,4 m2.

Les locaux sont desservis par deux ascenseurs et un monte-PMR.

Les horaires d’intervention sont du lundi au vendredi de 6h00 à 9h00, exceptés les jours de fermeture du site (fermeture indiquée sur le planning). La CRPNPAC est fermée durant cinq jours par an.

Une autre vacation est requise du lundi au vendredi de 13h30 à 14h30 qui consistera au nettoyage rapide des salles de réunions et au nettoyage approfondi de la salle de restauration.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de un an à compter de la date de commencement d’exécution des prestations forfaitaires.

L’accord-cadre est renouvelable trois fois pour une durée d’un an à compter de la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre par tacite reconduction.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités économiques et financières à 40 %.

Capacités techniques et professionnelles à 60 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La CRPNPAC se réserve la possibilité de faire réaliser des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire en application de l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);

— déclaration sur l’honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/09/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra été renouvelé à l'issue de chaque terme annuels ou au terme de quatre ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

A) L’immeuble dont les travaux sont en cours vise une certification BREEAM® International Refurbishment and Fit-out 2015 au niveau Very Good. Il est demandé d’optimiser la production et la gestion des déchets (générés par la CRPNPAC mais aussi par le titulaire) et des effluents, ainsi que limiter la consommation des fluides, de l’énergie;

B) Les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la CRPNPAC. Délai de paiement de 30 jours. Acomptes mensuels: les paiements sont effectués par virement bancaire. L’accord-cadre est traité à prix forfaitaire et unitaire. Les prix de l’accord-cadre sont révisables annuellement;

C) La CRPNPAC se réserve la possibilité d'apporter, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de remise des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les questions des candidats doivent être déposées au plus tard six jours ouvrés avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse commune pourra être adressée, via la plate-forme de dématérialisation au plus tard trois jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des plis à tous les soumissionnaires s’il s’agit de compléments nécessaires à l’établissement de leur offre initiales;

D) Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée par la CRPNPAC au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l’égard de la CRPNPAC, conformément à l’article R. 2142-24 du code de la commande publique. Un candidat ne peut présenter plusieurs offres: En qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

E) La remise des plis doit obligatoirement être réalisée sur le profil acheteur de la CRPNPAC à l’adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7twzqTVBa5 — La signature électronique du pli n’est pas obligatoire pour le dépôt;

F) Le candidat peut adresser à la CRPNPAC, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS) de son dossier sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR ou par dépôt sur site de la CRPNPAC;

G) Il s'agit de la phase candidature: il est demandé aux candidats de ne joindre uniquement que les éléments requis au titre de la candidature;

H) Seuls les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement faire une visite du site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.justice.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.justice.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021