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Services - 293305-2021

11/06/2021    S112

France-Reims: Services sociaux administratifs

2021/S 112-293305

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 11 rue Voltaire
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51725
Pays: France
Courriel: Mathieu.doret@reims.fr
Téléphone: +33 326468631
Fax: +33 326883538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504297&orgAcronyme=ccas-reims
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre d'action sociale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Domiciliation des personnes sans domicile stable

Numéro de référence: 202105
II.1.2)Code CPV principal
85321000 Services sociaux administratifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion des domiciliations des publics sans domicile stable, incombant au CCAS de Reims conformément aux articles L. 264-1 à L. 264-10, D. 264-1 à D. 264-15 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et à l'instruction Nodgcs/sd1b/2016/188 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 318 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la gestion de la domiciliation des publics sans domicile stable gérée par le CCAS de Reims.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Ecart dans les agréments / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché débutera à compter du 1.1.2022 pour une durée d'un an. Il est renouvelable tacitement deux fois pour la même période annuelle, soit jusqu'au 31.12.2024 maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché prévoit la possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché sera conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2022 et reconductible tacitement deux fois pour la même période, soit jusqu'au 31.12.2024. Le renouvellement du marché aura lieu environ huit mois avant l'échéance du marché.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021