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Fournitures - 293468-2019

25/06/2019    S120    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Mans: Vêtements professionnels

2019/S 120-293468

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04
Code postal: 72072
Pays: France
Courriel: scp@cg72.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sarthe.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture & livraison de vêtements de travail et équipements divers pour les besoins des services du département de la Sarthe

Numéro de référence: Dicmg
II.1.2)Code CPV principal
18110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. La consultation concerne: la fourniture et livraison de vêtements de travail, de vêtements de dessous, de chaussures, de bottes et cuissardes, de matériel et équipement de protection et de sécurité et gilets de sauvetage pour les besoins des services du département de la Sarthe.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail de haute visibilité (extérieur) et vêtements de travail

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18130000
18811000
18812200
35113440
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Il n'est pas prévu de montant minimum ou maximum par période.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
Coût - Nom: Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Le critère environnemental (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre se terminera le 31.12.2020, il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante — période ferme: de la date de notification au 31.12.2020

— reconduction 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021

— reconduction 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022

— reconduction 3: du 1.1.2023 jusqu'à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gilets de sauvetage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39525300
18811000
18812200
35113440
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Il n'est pas prévu de montant minimum ou maximum par période.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
Coût - Nom: Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Le critère environnemental (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre se terminera le 31.12.2020, il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante — période ferme: de la date de notification au 31.12.2020

— reconduction 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021

— reconduction 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022

— reconduction 3: du 1.1.2023 jusqu'à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de dessous

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18330000
18811000
18812200
35113440
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Il n'est pas prévu de montant minimum ou maximum par période.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
Coût - Nom: Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Le critère environnemental (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre se terminera le 31.12.2020, il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante — période ferme: de la date de notification au 31.12.2020

— reconduction 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021

— reconduction 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022

— reconduction 3: du 1.1.2023 jusqu'à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures, bottes et cuissardes de sécurité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18800000
18811000
18812200
35113440
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Il n'est pas prévu de montant minimum ou maximum par période.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
Coût - Nom: Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Le critère environnemental (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre se terminera le 31.12.2020, il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante — période ferme: de la date de notification au 31.12.2020

— reconduction 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021

— reconduction 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022

— reconduction 3: du 1.1.2023 jusqu'à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Articles de protection et de sécurité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
18811000
18812200
35113440
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Il n'est pas prévu de montant minimum ou maximum par période.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
Coût - Nom: Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Le critère environnemental (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre se terminera le 31.12.2020, il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante — période ferme: de la date de notification au 31.12.2020

— reconduction 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021

— reconduction 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022

— reconduction 3: du 1.1.2023 jusqu'à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Financement:

— paiement par virement à 30 jours, sur fonds propre,

— une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT.

Forme juridique l'accord-cadre sera conclu soit:

— avec un fournisseur unique,

— avec des fournisseurs groupés solidaires,

— avec des fournisseurs groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2019
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/07/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr

— en cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266,

— une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres,

— depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2019