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Services - 293517-2021

11/06/2021    S112

France-Orsay: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2021/S 112-293517

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Numéro national d'identification: 81805120300011
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Ville: Orsay
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91400
Pays: France
Courriel: marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Téléphone: +33 164543650
Fax: +33 169861148
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epaps.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance urbaine et paysagère à la maitrise d'ouvrage sur des secteurs de la ZAC du quartier de l'école polytechnique

II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et l'accompagnement à la conception des espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, d'infrastructures ou d'espaces publics, pour la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la ZAC du quartier de l'école polytechnique, au sein du projet Paris-Saclay.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et l'accompagnement à la conception des espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, d'infrastructures ou d'espaces publics, pour la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la ZAC du quartier de l'école polytechnique, au sein du projet Paris-Saclay.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de quatre (4) ans. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de huit ans, période de reconduction comprise.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance:

— critère 1 — composition de l'équipe: il est demandé un mandataire architecte-urbaniste, ainsi qu'une équipe présentant des compétences de concepteur-paysagiste (dont notamment des compétences en matière de conception et réalisation d'espaces publics) et de concepteur-lumière.

Le groupement devra compléter et renvoyer le cadre de références_composition sous format .xlxs et .pdf dans la candidature;

— critère 2: références de l'équipe: il est demandé quatre références pour le mandataire et deux références par membre de groupement (format A4 paysage, présentation libre) présentant des travaux ou prestations exécutés au cours des cinq dernières années et, autant que possible, des similarités avec le quartier de l'école polytechnique.

Des références d'espaces publics réalisés devront obligatoirement être présentées, elles pourront être détenues par le mandataire et tout ou partie des autres membres du groupement.

Les références devront être intégrées dans le cadre de «références_références» sous format .pptx et rendues sous formats .pptx et .pdf dans la candidature;

— critère 3: chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté;

— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (KBIS ou équivalent);

— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du Code de la commande publique (CCP);

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement;

— le relevé d'identité bancaire original.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices;

— présentation de quatre références pour le mandataire et deux références par membre de groupement présentant des travaux ou prestations exécutés au cours des cinq dernières années, dont des références d'espace publics réalisés, qui présentent autant que possible des similarités avec le quartier de l'école polytechnique. Il devra être fait mention pour chacune des références, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les références devront être intégrées dans le cadre de «références_références» sous format .pptx et rendues sous formats .pptx et .pdf dans la candidature.

La remise d'un book est autorisée uniquement pour l'architecte-urbaniste mandataire du groupement.

Le groupement doit comprendre à minima les compétences suivantes: architecture, urbanisme, paysage (dont conception et réalisation d'espaces publics) et conception lumière.

Le groupement devra compléter et renvoyer le cadre de «références_composition» sous format .xlxs et .pdf dans la candidature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

A) obtention du dossier de consultation: les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site Internet: www.marches-publics.info — qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;

C) attention aux filtres anti-spam: la plateforme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;

E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021