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Services - 293546-2021

11/06/2021    S112

France-Cholet: Services de collecte des ordures

2021/S 112-293546

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Ville: Cholet Cedex
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49321
Pays: France
Courriel: marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone: +33 244092690
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cholet.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages-papiers (2022-2028)

II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernent la collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages-papiers en mélanges (EMR) sur la partie Est du territoire de l'Agglomération du Choletais, à savoir les communes du Vihiersois et le Bocage.

L'accord-cadre à bons de commande est passé sans maximum et avec un montant minimal:

— 327 000 EUR HT annuel pour le lot nº 1;

— 200 000 EUR HT annuel pour le lot nº 2.

Le taux de TVA concernant les prestations liées aux ordures ménagères est de 10 %.

Le taux de TVA concernant les prestations relatives aux emballages ménagers et papier est de 5,5 %.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte en porte-à-porte des OMR et des EMR sur les communes du Vihiersois

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Pour le lot nº 1, les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes:

— solution de base: collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages-papiers en mélanges (EMR) en benne traditionnelle telle qu'indiquée au CCTP;

— variante exigée nº1:

—— collecte en benne robotisée : le(s) titulaire(s) devra(ont) expliquer les modalités de cette collecte: délai de mise en place, modalités du marquage au sol, communication auprès des usagers, modalités de mise en place et de suivi;

—— contrôle du tri effectué trimestriellement : le(s) titulaire(s) devra(ont) proposer l'intervention d'un agent de contrôle de la qualité du tri des bacs en amont de la collecte. En cas d'erreur de tri, l'agent apposera un scotch erreur de tri (cf. article 5.5.1 du CCTP) et scannera la puce du bac afin de remonter la raison du refus de collecte du bac sur le logiciel de l'ADC (Ecocito de Tradim). Lors de la collecte, le bac ne devra pas être collecté par la benne. Le titulaire proposera une organisation et des actions pertinentes afin d'améliorer la qualité du tri.

Chaque tournée devra être contrôlée dans sa totalité au minimum une fois tous les trimestres. Un planning prévisionnel sera fourni par le(s) titulaire(s) à l'ADC dans son mémoire technique. Un bilan par tournée et par date devra être communiqué à la collectivité chaque mois. Il comprendra le nombre de bacs refusés et la raison de la non-collecte;

— solution de collecte des sacs à côté en surplus de manière ponctuelle: le(s) titulaire(s) devra(ont) proposer une solution en cas de ramassage obligatoire, même si exceptionnel, de ces sacs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de cinq ans à compter du 1.1.2022, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de deux ans soit une durée maximale de sept ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte en porte-à-porte des OMR et des EMR sur les communes du Bocage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de cinq ans à compter du 1.1.2022, renouvelable une fois par reconduction expresse par période deux ans soit une durée maximale de sept ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatifs demandés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Durée de 7 ans justifiée par la durée d'amortissement des véhicules

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/07/2021
Heure locale: 12:15
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date et heure ci-dessus prévisionnelles.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr

La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021