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Services - 293609-2021

11/06/2021    S112

France-Fort-de-France: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2021/S 112-293609

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97200
Pays: France
Courriel: courrier@collectiviteterritoriale.com
Téléphone: +33 596388068
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq
Adresse du profil d’acheteur: http://www.collectiviteterritoriale.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.collectiviteterritoriale.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.collectiviteterritoriale.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de maintenance des machines à glace des ports de pêche territoriaux de la Martinique — relance du lot nº 2

Numéro de référence: 21FS027-R1
II.1.2)Code CPV principal
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché passé selon la technique d'un accord-cadre. Il est conclu avec un maximum et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en deux lots et intégrera deux parties.

Le lot nº 1 (Côte Caraïbes: ANSES d'Arlet, Case Pilote et Marin) a déjà été attribué à un prestataire privé. La consultation pour le lot nº 2 (Côte Atlantique) a été déclaré sans suite et fait l'objet d'une nouvelle consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Côte Atlantique (François, Grand-Rivière, Trinité — Cosmy, Vauclin

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Les ports de pêche territoriaux de la Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des machines à glace des ports de pêche territoriaux de la Martinique. Ce marché est passé selon la technique de l'accord-cadre et intégrera deux parties: une portant sur les prestations relevant de la maintenance — une portant sur les prestations relevant des bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique par lot. Seul le lot nº 2 est concerné par cette consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Elles seront reconduites tacitement par période de un (1) sans que la durée totale n'excède quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre relatif aux prestations associée à la maintenance et aux bons de commande s'étaleront sur une période initiale de un an, à compter de la notification du contrat. Elles seront reconduites tacitement par période de un (1) an, sans que la durée totale n'excède quatre ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Seul le lot nº 2 est relancé suite à une déclaration sans suite.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'article relatif aux éléments de facturation est modifié comme suit: le dépôts, la transmission et la réception des demandes de paiement électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, CS 17103
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, CS 17103
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021