Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
confection et pose de protections textiles
Numéro de référence: 22F022
II.1.2)Code CPV principal92521210 Services de conservation des objets exposés
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché public a pour objet principal la confection et la pose de protections pour les textiles présents sur les éléments mobiliers relevant des collections de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. A titre accessoire, le contrat comprend également, et de manière non exclusive, la réalisation d'études relatives à l'état de conservation des oeuvres concernées par le périmètre du marché public
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92521100 Services d'exposition dans les musées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
l'Exécution des prestations comprendra au minimum les étapes suivantes :- prise des mesures sur site ;- pose des protections (uniquement le lundi, jour de fermeture au public).les prestations sont réalisées sur la base d'une protection d'un des types suivants :- protection crêpeline - nylon (type " nylon net " ou équivalent) ;- protection crêpeline - soie.l'epv se réserve la possibilité de demander au titulaire la réalisation d'études préalables et/ou de constats d'état concernant l'état de conservation d'une oeuvre. Ces interventions pourront être réalisées en vue d'une opération de restauration de l'oeuvre " textile " concernée étant entendu que les prestations de restauration elles-mêmes ne sont pas couvertes par l'objet du contrat
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir RC pour détail) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ; de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur (Dume, ou incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/06/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/06/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
le contrat, est :- mono-attributaire ;- exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.financement sur budget de l'epv et/ou mécénat.Règlement par virement bancaire.Délais de paiement 30 jours.Le présent AAC est un ACC facultatif au JOUE
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144871717
Fax: +33 144973399
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/05/2022