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Services - 293699-2022

01/06/2022    S105

France-Versailles: Services de conservation des objets exposés

2022/S 105-293699

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epcmdn-Versailles
Adresse postale: rp 834
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78008
Pays: France
Point(s) de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Secteur commande publique
Courriel: Commande-publique@chateauversailles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JEI7lRBv8k
Adresse du profil d’acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JEI7lRBv8k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: epcmdn de Versailles
Adresse postale: epv rp 834
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78008
Pays: France
Courriel: Commande-publique@chateauversailles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chateauversailles.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JEI7lRBv8k
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JEI7lRBv8k
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: epcmdn de Versailles
Adresse postale: epv rp 834
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78008
Pays: France
Téléphone: +33 130837574
Courriel: Commande-publique@chateauversailles.fr
Code NUTS: FR103 Yvelines
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chateauversailles.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

confection et pose de protections textiles

Numéro de référence: 22F022
II.1.2)Code CPV principal
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché public a pour objet principal la confection et la pose de protections pour les textiles présents sur les éléments mobiliers relevant des collections de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. A titre accessoire, le contrat comprend également, et de manière non exclusive, la réalisation d'études relatives à l'état de conservation des oeuvres concernées par le périmètre du marché public

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521100 Services d'exposition dans les musées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

versailles 78000

II.2.4)Description des prestations:

l'Exécution des prestations comprendra au minimum les étapes suivantes :- prise des mesures sur site ;- pose des protections (uniquement le lundi, jour de fermeture au public).les prestations sont réalisées sur la base d'une protection d'un des types suivants :- protection crêpeline - nylon (type " nylon net " ou équivalent) ;- protection crêpeline - soie.l'epv se réserve la possibilité de demander au titulaire la réalisation d'études préalables et/ou de constats d'état concernant l'état de conservation d'une oeuvre. Ces interventions pourront être réalisées en vue d'une opération de restauration de l'oeuvre " textile " concernée étant entendu que les prestations de restauration elles-mêmes ne sont pas couvertes par l'objet du contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir RC pour détail) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ; de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur (Dume, ou incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le contrat, est :- mono-attributaire ;- exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.financement sur budget de l'epv et/ou mécénat.Règlement par virement bancaire.Délais de paiement 30 jours.Le présent AAC est un ACC facultatif au JOUE

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144871717
Fax: +33 144973399
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2022