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Services - 293703-2021

11/06/2021    S112

France-Saint-Denis: Services de sécurité publique

2021/S 112-293703

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro national d'identification: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: achats-publics@saintdenis.re
Téléphone: +33 262921670
Fax: +33 262923470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintdenis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de sécurité publique: surveillance et gardiennage des sites et manifestations

Numéro de référence: 2103050077-Cb
II.1.2)Code CPV principal
75241000 Services de sécurité publique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur des prestations de sécurité publique notamment de surveillance et gardiennage des manifestations et sites de la commune de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 569 183.64 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sites du centre technique communal et de la Fabrik

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75241000 Services de sécurité publique
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le lot est conclu sans montant minimal ni maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Manifestations culturelles, commerciales et sportives

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75241000 Services de sécurité publique
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le lot est conclu sans montant minimal ni maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marchés forains

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75241000 Services de sécurité publique
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le lot est conclu sans montant minimal ni maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marchés couverts (petit marché et grand marché)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75241000 Services de sécurité publique
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le lot est conclu sans montant minimal ni maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Divers sites (interventions ponctuelles)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75241000 Services de sécurité publique
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le lot est conclu sans montant minimal ni maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 063-160100
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M210000284
Lot nº: 1
Intitulé:

Sites du centre technique communal et de la Fabrik

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Réunion Sécurité privée
Adresse postale: 14 Bis rue Juliette Dodu
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 499 196.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M210000285-M210000004
Lot nº: 2
Intitulé:

Manifestations culturelles, commerciales et sportives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: King Sécurité privée
Adresse postale: 578 chemin Agénor
Ville: Saint-André
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 260 172.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M210000005
Lot nº: 3
Intitulé:

Marchés forains

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe International Sécurité
Adresse postale: 9 Canal Urbain
Ville: Sainte-Suzanne
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97441
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 228 805.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M210006
Lot nº: 4
Intitulé:

Marchés couverts (petit marché et grand marché)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Osiris Sécurité Run
Adresse postale: 1 rue Raymond Verges
Ville: Sainte-Suzanne
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97441
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 101 554.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M210000286
Lot nº: 5
Intitulé:

Divers sites (interventions ponctuelles)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Réunion Sécurité privée
Adresse postale: 14 Bis rue Juliette Dodu
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les contrats ont été signés le 31.5.2021. Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon, BP 202, 97488 Saint-Denis Cedex/tél. +33 262924360 — fax: +33 262924362.

Référé contractuel: dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.

Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021