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Services - 293703-2022

01/06/2022    S105

France-Versailles: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

2022/S 105-293703

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epcmdn-Versailles
Adresse postale: rp 834
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78008
Pays: France
Point(s) de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Secteur commande publique
Courriel: Commande-publique@chateauversailles.fr
Téléphone: +33 130837574
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kIKR9oUqQx&v=1&selected=0
Adresse du profil d’acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kIKR9oUqQx&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: epcmdn de Versailles
Adresse postale: epv rp 834
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78008
Pays: France
Courriel: Commande-publique@chateauversailles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chateauversailles.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kIKR9oUqQx&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kIKR9oUqQx&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: epcmdn de Versailles
Adresse postale: epv rp 834
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78008
Pays: France
Courriel: Commande-publique@chateauversailles.fr
Code NUTS: FR103 Yvelines
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chateauversailles.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

restitution D'Elements D'Un decor de theatre

Numéro de référence: 22F023
II.1.2)Code CPV principal
92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché public a pour objet général la restitution d'éléments scéniques disparus d'un décor de théâtre historique conservé par l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Il s'agira plus spécifiquement de la restitution d'éléments scéniques relevant du " tableau " de décors de théâtre " Place publique " peint par Pierre-Luc Cicéri en 1836

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
92521210 Services de conservation des objets exposés
92312000 Services artistiques
92312240 Services prestés par les artistes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

théâtre de la Reine / Domaine de Trianon, 78000 Versailles

II.2.4)Description des prestations:

les éléments à restituer relèvent d'un " tableau " représentant une " Place publique ", livrée au théâtre de Trianon en 1836 et exécutée par Pierre-Luc-Charles Cicéri et son atelier. En 1880, l'administration des Domaines a procédé à la vente de :- 2 châssis géométraux (1 cour et 1 jardin) de 5,40 m de haut sur 1,60 m de large ;- 2 châssis obliques (1 cour et 1 jardin) de 5,20 de haut et de 2,00 m de large ;- la toile de fond de 7 mètres de haut sur 9 mètres de large.Ce sont ces éléments qu'il s'agit de restituer dans le cadre du contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir RC pour détail) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés publics, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, avec le titulaire du contrat pour la réalisation de prestations de service similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent AAC est une publication facultative au JOUE

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur (Dume, ou incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Ensemble des fournitures, matériels et matériaux nécessaires à la réalisation des prestations est à la charge exclusive du titulaire du contrat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/06/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le contrat, est :- mono-attributaire ;- à prix global et forfaitaire La durée de 2 mois indiquée au sein du présent AAC est une estimation non contractuelle. La durée réelle du contrat court de la date de notification au titulaire et jusqu'à l'achèvement du montage définitif, et l'achèvement, par le titulaire, de la plantation définitive du décor.délais global de paiement : 30 jours.Financement sur budget propre de l'epv et/ou mécénat

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144871717
Fax: +33 144973399
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2022