Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
restitution D'Elements D'Un decor de theatre
Numéro de référence: 22F023
II.1.2)Code CPV principal92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché public a pour objet général la restitution d'éléments scéniques disparus d'un décor de théâtre historique conservé par l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Il s'agira plus spécifiquement de la restitution d'éléments scéniques relevant du " tableau " de décors de théâtre " Place publique " peint par Pierre-Luc Cicéri en 1836
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
92521210 Services de conservation des objets exposés
92312000 Services artistiques
92312240 Services prestés par les artistes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
théâtre de la Reine / Domaine de Trianon, 78000 Versailles
II.2.4)Description des prestations:
les éléments à restituer relèvent d'un " tableau " représentant une " Place publique ", livrée au théâtre de Trianon en 1836 et exécutée par Pierre-Luc-Charles Cicéri et son atelier. En 1880, l'administration des Domaines a procédé à la vente de :- 2 châssis géométraux (1 cour et 1 jardin) de 5,40 m de haut sur 1,60 m de large ;- 2 châssis obliques (1 cour et 1 jardin) de 5,20 de haut et de 2,00 m de large ;- la toile de fond de 7 mètres de haut sur 9 mètres de large.Ce sont ces éléments qu'il s'agit de restituer dans le cadre du contrat
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir RC pour détail) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés publics, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, avec le titulaire du contrat pour la réalisation de prestations de service similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent AAC est une publication facultative au JOUE
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur (Dume, ou incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Ensemble des fournitures, matériels et matériaux nécessaires à la réalisation des prestations est à la charge exclusive du titulaire du contrat
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/06/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/06/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
le contrat, est :- mono-attributaire ;- à prix global et forfaitaire La durée de 2 mois indiquée au sein du présent AAC est une estimation non contractuelle. La durée réelle du contrat court de la date de notification au titulaire et jusqu'à l'achèvement du montage définitif, et l'achèvement, par le titulaire, de la plantation définitive du décor.délais global de paiement : 30 jours.Financement sur budget propre de l'epv et/ou mécénat
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144871717
Fax: +33 144973399
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/05/2022