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Services - 293766-2021

11/06/2021    S112

France-Nice: Services de téléphonie mobile

2021/S 112-293766

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497132000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20N0553 — fourniture de services de téléphonie mobile

II.1.2)Code CPV principal
64212000 Services de téléphonie mobile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: Fourniture de services de téléphonie mobile. Le marché a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile ainsi que les matériels associés nécessaires à son bon fonctionnement. Ce marché comporte deux lots:

— un lot relatif aux abonnements de téléphonie mobile et terminaux associés;

— un lot relatif aux abonnements machine to machine (M2M).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 85 838.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 477 619.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Abonnements de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et prestations associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Métropole Nice Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 150 000,00 EUR, montant maximal: sans maximal, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 24 mois.

Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Abonnements de transfert de données machine to machine (M2M)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Métropole Nice Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 10 000,00 EUR, montant maximal: sans maximal, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 24 mois.

Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 240-593635
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 150 000,00 EUR, montant maximal: sans maximal, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 24 mois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Française du Radiotéléphone (SFR) — SA
Numéro national d'identification: 34305956400959
Adresse postale: Support marchés publics — bâtiment Ouest B 3262 — 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 384 857.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 10 000,00 EUR, montant maximal: sans maximum, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 24 mois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Française du Radiotéléphone (SFR)
Numéro national d'identification: 34305956400959
Adresse postale: Support Marchés Publics — bâtiment Ouest B 3262 — 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 85 838.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 1 384 857,80 EUR HT;

— lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 85 838,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 1.6.2021.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489988600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 2.6.2021, pour les lots 1 et 2 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4e étage, tél. +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021