Services - 293901-2021

11/06/2021    S112

France-Melun: Services de réparation et d'entretien de chaudières

2021/S 112-293901

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat 77
Adresse postale: Office public de l'habitat de Seine-et-Marne
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77002
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats
Courriel: Marches-publics@habitat77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Habitat77.net
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations diverses relatives à l'entretien d'installations de chauffage individuel et de système de ventilation dans le patrimoine immobilier de la DTN d'habitat 77 — relance

Numéro de référence: 2021-13
II.1.2)Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations diverses relatives à l'entretien d'installations de chauffage individuel et de systèmes de ventilation pour le patrimoine immobilier de la direction territoriale nord d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de la direction territoriale nord.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée du marché. Ledit accord-cadre est traité à prix mixtes.

I. Pour les prestations d'entretien: un prix global et forfaitaire tel qu'il apparaît dans l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire;

II. Pour les prestations non récurrentes: l'application de prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 082-211729
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-4952
Intitulé:

Prestations diverses relatives a l'entretien d'installations de chauffage individuel et de système de ventilation dans le patrimoine immobilier de la DTN d'habitat 77 — relance

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021