Marché de travaux - 293905-2020

25/06/2020    S121

France-Nancy: Travaux de vitrerie

2020/S 121-293905

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nancy
Adresse postale: Place Stanislas — case officielle nº 1
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13652

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13652
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Nancy
Adresse postale: Place Stanislas — case officielle nº 1
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13652
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Nancy
Adresse postale: Place Stanislas — case officielle nº 1
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation et extension du musée Lorrain — lot nº 04 «Façades vitrées — verrières»

II.1.2)Code CPV principal
45441000 Travaux de vitrerie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— la procédure de passation utilisée pour la relance du lot nº 04 «Façades vitrées — verrières» est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— il n'est pas prévu de décomposition en tranches;

— le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:

—— la présente consultation n'est pas allotie eu égard au fait qu'elle concerne un lot d'une consultation décomposée en vingt-huit lots faisant l'objet d'une relance suite à la déclaration sans suite de celui-ci;

—— les pièces graphiques sont mises à disposition en accès gratuit,complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante: https://drive.grandnancy.eu/index.php/s/wxkwxdxad3areSi

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Place Stanislas, case officielle nº 1, 54035 Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Lot unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— conformément aux dispositions de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, le marché comporte une variante exigée (dénommée anciennement PSE -- prestations supplémentaires éventuelles ou encore options) telle que définies dans les pièces techniques écrites (CCTP) et graphiques;

— le détail de ces variantes exigées figure au CCTP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/07/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy à l'adresse suivante: https://www.xmarches.fr/

— les pièces graphiques sont mises à disposition en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante: https://drive.grandnancy.eu/index.php/s/wxkwxdxad3areSi/ — des échantillons seront à remettre selon les modalités fixées au règlement de la consultation et dans le CCTP;

— le marché sera conclu à compter de sa date de notification et jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai et jusqu'à la levée de la dernière réserve si la réception des assorties de réserves;

— la durée prévisionnelle du marché est de 60 mois (comprise garantie de parfait achèvement);

— le délai de réalisation des travaux tous corps d'état confondus est fixé à 48 mois à compter de la date spécifiée sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux (compris deux mois de préparation de chantier);

— conformément aux dispositions des articles R. 2151-8 et R. 2151-10 du code de la commande publique, des variantes sont autorisées et une variante est exigée (prestation supplémentaire nº 01 — couche Gold);

— les variantes si elles sont proposées se feront dans l'objectif notamment de recherche d'économies;

— la réponse à la solution de base est obligatoire. En tout état de cause, le niveau de performance technique sera au moins équivalent au projet de base et conforme au projet architectural (notamment les matériaux employés ne sauraient être d'une qualité inférieure); — le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires;

— une visite sur site pourra être organisée à la demande des candidats;

— le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX des parties législative et réglementaire du code de la commande publique et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique;

— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;

— budget principal. Financement propre et subventions. Virement administratif. Prix global et forfaitaire. Prix ferme et actualisable. La Ville de Nancy, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique;

— le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières;

— l'ensemble des modalités de sa mise en ½Uvre est décrit au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique;

— une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges;

— contact: Mme Isabelle Fikuart, Maison de l'emploi du Grand Nancy, 88 avenue du XXe Corps, BP 90657, 54063 Nancy Cedex, tél.: +33 383222400 -- courriel: ifikuart@mde-nancy.org

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2020