Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
audits, évaluations des projets financés et cartographie des ONG subventionnées par le cohs cdcs du Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Numéro de référence: Meae_21028_CDCS
II.1.2)Code CPV principal79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
audits, évaluations des projets financés et cartographie des ONG subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation du Centre de Crise et de Soutien du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 293 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
audits financiers pour s'assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
evaluations de projets, afin d'évaluer l'impact d'un ou plusieurs projets sur une zone ou un secteur d'intervention
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
cartographie des risques des ONG qui seraient amenées à être subventionnées par le CDCS, pour déterminer les potentiels facteurs de risque de l'organisation
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
audits financiers pour s'assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: donnadieu et associés
Adresse postale: 16 passage Charles dallery
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75011
Pays: France
Adresse internet:
https://donnadieu-associes.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 601 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
audits financiers pour s'assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du pont
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 92200
Pays: France
Adresse internet:
https://www.grantthornton.fr/fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 601 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
audits financiers pour s'assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: strego bakertilly
Adresse postale: 16 rue de monceau
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75008
Pays: France
Adresse internet:
https://www.bakertilly.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 601 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
evaluations de projets, afin d'évaluer l'impact d'un ou plusieurs projets sur une zone ou un secteur d'intervention
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 499 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
cartographie des risques des ONG qui seraient amenées à être subventionnées par le CDCS, pour déterminer les potentiels facteurs de risque de l'organisation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: donnadieu et associés
Adresse postale: 16 passage Charles Dallery
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75011
Pays: France
Adresse internet:
https://donnadieu-associes.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 192 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/05/2022