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Services - 294044-2021

11/06/2021    S112

France-Villeneuve-d'Ascq: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 112-294044

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pôle emploi NPDC Picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59650
Pays: France
Courriel: Dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AMO Réhabilitation Boves

Numéro de référence: AMO-BOVES-PE-HDF-2020
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Hauts-de-France de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation des locaux du site de Boves (Pôle Jules Verne, 3 rue du Capitaine Hatteras — 80331 Longueau).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 87 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le marché public vise, pour les besoins de Pôle emploi Hauts-de-France, à la réalisation de prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation des locaux de la direction régionale de Pôle emploi Hauts-de-France à Boves (80331 Longueau Cedex).

La mission objet du présent marché est une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage et porte sur les étapes techniques suivantes:

— tranche ferme: définition du programme et détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle;

— tranche optionnelle 1: conception;

— tranche optionnelle 2: travaux;

— tranche optionnelle 3: réception — mise en service du site.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 182-438694
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation du site de Boves

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Amome conseils
Adresse postale: 36 rue Rabelais — BP 168
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69512
Pays: France
Adresse internet: http://groupe-amome.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 87 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

a) Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés:

— 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: - 5 % pour la prise en compte du contexte et des spécificités de l'opération;

— 20 % pour la qualité et la pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations permettant de garantir la mise en œuvre des missions de conseil auprès du maître d'ouvrage, apprécié sur la base de:

—— 5 % pour la composition et le nombre d'intervenant de l'équipe dédiée à la réalisation des missions;

—— 5 % pour les organigrammes et les CV détaillés;

—— 5 % pour les connaissances spécifiques de l'équipe permettant la bonne compréhension du projet de regroupement des différents services de pôle emploi et des besoins fonctionnels;

—— 5 % pour les compétences architecturales, techniques, logistiques et économiques de l'acte de construire;

— 35 % pour la prise en compte de la qualité de l'organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, appréciée sur la base de:

—— 10 % méthodologie d'organisation et d'intervention de l'équipe proposée pour chaque mission pouvant être attribuée au titre de chacune des tranches;

—— 15 % répartition des tâches au sein de cette équipe;

— 5 % réactivité de l'équipe au regard des contraintes et objectifs de la maîtrise d'ouvrage, notamment pour la continuité des prestations;

— 5 % organisation du candidat pour assurer l'ensemble des missions qui peuvent lui être demandées en simultanée;

— 40 % pour le prix, apprécié sur la base de:

—— 10 % pour la tranche ferme;

—— définition du programme et détermination de l'enveloppe prévisionnelle;

— 12 % pour la tranche optionnelle nº 1;

— conception,

— 12 % pour la tranche optionnelle nº 2;

— travaux,

— 6 % pour la tranche optionnelle nº 3;

— réception/mise en service;

b) Le montant du marché (87 600 EUR HT) indiqué au présent avis comprend les montants forfaitaires de la tranche ferme et des trois tranches optionnelles tels que figurant au bordereau des prix;

c) En complément des précisions concernant les délais d'introduction des recours figurant à la rubrique VI.4.3, il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, à l'adresse suivante: pôle emploi Hauts-de-France — 3 rue du Capitaine Hatteras — 80440 Boves.

Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous.

Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une 1re demande de rendez-vous. Dans ce cas, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous seront proposées.

Sauf indisponibilité de votre part, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous que vous avez initialement souhaité. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale au coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021