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Services - 294046-2021

11/06/2021    S112

France-Épernay: Services de collecte des ordures

2021/S 112-294046

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro national d'identification: 20006768400015
Adresse postale: place du 13e Régiment du Génie
Ville: Épernay
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51200
Pays: France
Courriel: marches@epernay-agglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epernay-agglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021-02CA collecte et transport du verre issu des points d'apport volontaire

Numéro de référence: 2021-02CA
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, leur transport et livraison au repreneur.

La prestation a pour objet:

— le vidage du verre ménager (bouteilles/pots/bocaux) contenu dans les conteneurs d'apport volontaire 1.5, 3 ou 4 m3 propriétés de la collectivité et dans les bennes ouvertes loués au prestataire répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération;

— la livraison du verre à la filière de reprise désignée;

— la mise en place des conteneurs supplémentaires fournis par la collectivité (salons, foire, manifestations sportives, etc.);

— la fourniture (location) des bennes ouvertes d'environ 15 m3;

Pour équiper la commune d'Oger — Blancs-Coteaux et la déchetterie de Voipreux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 472 920.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14820000 Verre
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire Épernay Agglo Champagne.

II.2.4)Description des prestations:

La présent accord-cadre a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, leur transport et livraison au repreneur.

La prestation a pour objet:

— le vidage du verre ménager (bouteilles/pots/bocaux) contenu dans les conteneurs d'apport volontaire 1.5, 3 ou 4 m3 propriétés de la collectivité et dans les bennes ouvertes loués au prestataire répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération;

— la livraison du verre à la filière de reprise désignée;

— la mise en place des conteneurs supplémentaires fournis par la collectivité (salons, foire, manifestations sportives, etc.);

— la fourniture (location) des bennes ouvertes d'environ 15 m3 pour équiper la commune d'Oger — Blancs-Coteaux et la déchetterie de Voipreux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 14.6.2021 ou, à défaut, à compter de la notification de l'accord-cadre postérieure à cette date.

Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit durée maximum de 4 ans).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 050-124571
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-02CA
Intitulé:

2021-02CA collecte et transport du verre issu des points d'apport volontaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mineris SAS
Numéro national d'identification: 47952300058
Adresse postale: rue Eugène Freyssinet — ZI St Léonard La Pompelle
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 427 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du contrat: les documents communicables du contrat sont consultables, sur demande écrite, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au service commun des marchés publics d'Épernay Agglo Champagne.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse internet: http://chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021