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Services - 294090-2019

25/06/2019    S120

France-Melun: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2019/S 120-294090

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: marches.dabc@departement77.fr
Téléphone: +33 164147337
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345811&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de coordination SSI concernant le remplacement, la mise en conformité ou la réalisation de travaux sur les alarmes incendie dans les collèges et autres sites départementaux de Seine-et-Marne

Numéro de référence: 2019.SSI
II.1.2)Code CPV principal
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de coordination en matière de «Système de sécurité incendie» concernant le remplacement, la mise en conformité ou la réalisation de travaux sur les alarmes incendie dans les collèges et autres sites départementaux de Seine-et-Marne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Département de Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de coordination en matière de «Système de sécurité incendie» concernant le remplacement, la mise en conformité ou la réalisation de travaux sur les alarmes incendie dans les collèges et autres sites départementaux de Seine-et-Marne — lot nº 1: secteur nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois pour une période d'1 an, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Valeur estimée: 20 000,00 EUR HT / an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Mission de coordination en matière de «Système de sécurité incendie» concernant le remplacement, la mise en conformité ou la réalisation de travaux sur les alarmes incendie dans les collèges et autres sites départementaux de Seine-et-Marne — lot nº 2: secteur sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois pour une période d'" an, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Valeur estimée: 20 000,00 EUR HT / an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/07/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de début des prestations: 31.12.2019.

Forme du marche: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum prix du marche: prix unitaires prix révisables avance: le versement d'une avance est prévu dans les conditions mentionnées aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Elle est égale à 5 % du montant minimum toutes taxes comprises de l'accord-cadre, si le délai d'exécution de l'accord-cadre n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord-cadre exprimée en mois.

Modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres.

Éléments a fournir au stade de la candidature:

— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter

— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire: présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Éléments à fournir au titre de l'offre:

— l'acte d'engagement ainsi que ses annexes, complétés par le candidat; établi en un seul original et dûment complété

— un mémoire technique.

Le candidat est invité à joindre à son offre la prestation-type.

Critères de sélection des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents).

Capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et moyens humains et techniques).

Critères de jugement des offres:

1) Le prix des prestations (pondération: 60);

2) La valeur technique (pondération: 40) sera appréciée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément au sous-critère détaillé ci-dessous:

— la méthodologie envisagée (nombre de réunions, mode de communication entre le prestataire et le maître d'ouvrage…),

— l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la mission avec indication du nom, des titres d'études et de l'expérience professionnelle de chacun des membres, titulaires et remplaçants (références d'opérations similaires),

— les conditions de réalisation des prestations en précisant le nombre total d'heures, estimé, nécessaire à la réalisation des 4 phases de la mission (conception, réalisation, réception et formation des utilisateurs) — compléter le tableau joint au DCE.

Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre.

Attention: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse email indiquée dans l'acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2019