Services - 294350-2021

11/06/2021    S112

France-Nantes: Services de reprographie

2021/S 112-294350

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Ville: Nantes Cedex 4
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44179
Pays: France
Courriel: Dr-marches.44116@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche public de prestations de reprographie campus Ouest — le Mans

Numéro de référence: 2020_009
II.1.2)Code CPV principal
79520000 Services de reprographie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le compte du Campus Ouest — le Mans de Pôle emploi.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 174 253.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de reprographie Campus Ouest — le Mans: région Bretagne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79520000 Services de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et livraison de travaux de reprographie pour le compte du Campus Ouest — le Mans de pôle emploi pour la région Bretagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 23
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Méthode d'autocontrôle qualité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de reprographie Campus Ouest — le Mans: région des Pays de la Loire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79520000 Services de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le compte du Campus Ouest — le Mans de pôle emploi pour la région des Pays de la Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 23
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Méthode d'autocontrôle qualité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de reprographie Campus Ouest — le Mans: région Centre-Val de Loire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79520000 Services de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et livraison de travaux de reprographie pour le compte du Campus Ouest — le Mans de pôle emploi pour la région Centre-Val de Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 23
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Méthode d'autocontrôle qualité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 035-086751
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_009
Lot nº: 1
Intitulé:

Services de reprographie Campus Ouest — le Mans: région Bretagne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Semaco
Adresse postale: 21 rue Viguerie
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Adresse internet: https://www.corep.fr/agence/corep-toulouse-viguerie/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 190.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_009
Lot nº: 2
Intitulé:

Services de reprographie Campus Ouest — le Mans: région des Pays de la Loire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Semaco
Adresse postale: 21 rue Viguerie
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Adresse internet: https://www.corep.fr/agence/corep-toulouse-viguerie/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 79 166.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_009
Lot nº: 3
Intitulé:

Services de reprographie Campus Ouest — le Mans: région Centre-Val de Loire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Semaco
Adresse postale: 21 rue Viguerie
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Adresse internet: https://www.corep.fr/agence/corep-toulouse-viguerie/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 897.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) Après la conclusion du contrat:

1o) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2o) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021