Services - 294375-2019

25/06/2019    S120    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Issoire: Services de télécommunications

2019/S 120-294375

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Agglo pays d'Issoire
20007040700016
95 rue de Lavaur
Issoire
63504
France
Téléphone: +33 415622000
Courriel: marches-publics@capissoire.fr
Code NUTS: FRK14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.capissoire.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Agglo pays d'Issoire: service marchés publics
7 ter boulevard André Malraux
Issoire
63504
France
Téléphone: +33 415622000
Courriel: marches-publics@capissoire.fr
Code NUTS: FRK14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunications pour l'Agglo pays d'Issoire

Numéro de référence: 2019_0021
II.1.2)Code CPV principal
64200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe, Trunk Sip et accès internet

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
64210000
64212000
72400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Téléphonie fixe, Trunk Sip et accès internet: fourniture d'accès au réseau public:

— accès analogiques,

— Trunk Sip,

— acheminement du trafic téléphonique:

—— entrant de toutes provenances,

—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,

—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences,

— services d'accès à internet.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000
64210000
64212000
72400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

— services de téléphonie mobile:

—— acheminement des appels entrants et sortants,

—— échange de données,

—— terminaux, accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/07/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Sauf s'il est explicitement précisé qu'il s'agit d'une variante, toutes les exigences du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont considérées comme intangibles.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 473146122
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2019