Services - 294394-2021

11/06/2021    S112

France-Lyon: Services d'audit

2021/S 112-294394

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: UNIHA GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Filière RH/PI
Courriel: Julie.letang@uniha.org
Téléphone: +33 481070159
Fax: +33 481070159
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://fournisseurs.uniha.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698102&orgAcronyme=x7c
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de coopération sanitaire
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conseils et accompagnement dans la gestion du risque statutaire

Numéro de référence: M_2305
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet d'accompagner, de conseiller et de manager les établissements publics de santé bénéficiaires de l'accord-cadre, dans la gestion du risque statutaire et notamment la couverture assurantielle.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Cf. annexe 1 du CCAP: liste des établissements adhérents à la centrale d'achats UNIHA.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation attendue repose sur trois modules principaux indépendants (à l'exception du module no 2 qui ne pourra être réalisé qu'à l'issue de la phase d'audit):

1. L'audit des risques et de la couverture actuelle,

2. Préconisations de couverture des risques identifiés,

3. Accompagnement au suivi de la couverture du risque.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en œuvre pour exécuter la prestation / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe intervenante / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 020-046231
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 219156
Lot nº: 1
Intitulé:

Conseils et accompagnement dans la gestion du risque statutaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Caracal Stratégies
Numéro national d'identification: 84906987700017
Adresse postale: 18 rue ND de Recouvrance
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Pierre.souchon@caracalstrategies.com
Téléphone: +33 785329004
Adresse internet: https://caracalstrategies.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adiceo SAS
Numéro national d'identification: 52319649100022
Adresse postale: 24 rue d'Athènes
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Bdelaporte@adiceao.com
Téléphone: +33 607296051
Adresse internet: https://www.adiceo.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;

— Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021