Services - 294520-2019

25/06/2019    S120

France-Paris: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2019/S 120-294520

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité d'organisation des jeux olympiques Paris 2024
Adresse postale: 96 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Laverna@paris2024.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris2024.org/fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34023
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348164&orgAcronyme=m1w
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisation des jeux olympiques et paralympiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'accompagnement relative aux sujets d'impacts environnementaux et à la stratégie biodiversité de Paris 2024

Numéro de référence: 1900033
II.1.2)Code CPV principal
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation d'accompagnement relative aux sujets d'impacts environnementaux et à la stratégie biodiversité de Paris 2024: Évaluer les impacts au niveau des sites et construire la stratégie biodiversité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
90700000 Services relatifs à l'environnement
90713000 Services de conseils environnementaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'accompagnement relative aux sujets d'impacts environnementaux et à la stratégie biodiversité de Paris 2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse 5 fois 6 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire «DC1— lettre de candidature» (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat,

— le formulaire «DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (ou équivalent),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent).

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — en cas de sous-traitance, le formulaire «DC4 —déclaration de sous-traitance» (ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'échéance de ce marché.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Adresse internet: http://tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2019