Services - 294772-2021

11/06/2021    S112

France-Dammartin-en-Goële: Services de restauration scolaire

2021/S 112-294772

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune Dammartin-en-Goële
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Ville: Dammartin-en-Goële
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77230
Pays: France
Courriel: marches-publics@dammartin-en-goele.fr
Téléphone: +33 160037007
Fax: +33 164027865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dammartin-en-goele.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://eu.eu-supply.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le portage de repas à domicile, le personnel municipal de la Commune de Dammartin-en-Goële

Numéro de référence: 2021-03
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour le service de restauration scolaire, d'accueils de loisirs et de portage de repas à domicile et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3e de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 056 033.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
55521200 Services de livraison de repas
55510000 Services de cantine
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Dammartin-en-Goële.

II.2.4)Description des prestations:

Livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le portage de repas à domicile, le personnel municipal.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 032-080619
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-03
Intitulé:

Livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le portage de repas à domicile, le personnel municipal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Convivio-VDOS SAS
Numéro national d'identification: 30949657800050
Adresse postale: 12 rue Jean-Pierre Timbaud
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78500
Pays: France
Courriel: convivio-vdos.commercial@convivio.fr
Téléphone: +33 161305050
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 056 033.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est formellement spécifié que, en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourront survenir entre la collectivité et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par le titulaire comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer. Le tribunal administratif est seul compétent en cas de litige, après tentative de règlement amiable.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021