Fournitures - 294783-2020

25/06/2020    S121

France-Arles: Mobilier

2020/S 121-294783

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro national d'identification: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone: +33 486526000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-accm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de mobiliers de bureau et accessoires

Numéro de référence: 2020-028
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT. Seuls les montants minimaux et maximaux de l'ATTRI (acte d'engagement) ont valeur contractuelle. À titre indicatif et non contractuel, il est précisé que les commandes passées sur le précédent marché s'élèvent pour chaque période à:

— période 1: 34 300 EUR HT;

— période 2: 40 600 EUR HT;

— période 3: 5 600 EUR HT (période toujours en cours).

L'accord-cadre est conclu à compter du 28.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive de douze mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39111000 Sièges
39121000 Bureaux et tables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT. Seuls les montants minimaux et maximaux de l'ATTRI (acte d'engagement) ont valeur contractuelle. À titre indicatif et non contractuel, il est précisé que les commandes passées sur le précédent marché s'élèvent pour chaque période à:

— période 1: 34 300 EUR HT;

— période 2: 40 600 EUR HT;

— période 3: 5 600 EUR HT (période toujours en cours).

L'accord-cadre est conclu à compter du 28.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive de douze mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Performances en matière d'environnement / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter du 28.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant;

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2);

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-publics.info

Pour la «valeur technique» appréciée au regard du cadre de mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères ci-dessous:

— sous-critère nº 1: les caractéristiques et la composition du mobilier. Ce sous-critère sera apprécié à l'appui des échantillons et fiches techniques fournies par le candidat. Il sera particulièrement apprécié la sécurité du matériel, l'adaptabilité au mobilier existant ainsi que la résistance et la durabilité du matériel proposé — 30 points;

— sous-critère nº 2: la méthodologie mise en place pour la prise en charge des commandes, les livraisons ainsi que le montage et assemblage du mobilier. Seront particulièrement appréciés la désignation d'un interlocuteur dédié, les délais de traitement pour la prise en charge des commandes, la proposition d'un site internet afin de dématérialiser les commandes, l'organisation des livraisons ainsi que l'assemblage et le montage du mobilier — 50 points;

— sous-critère nº 3: les modalités de la garantie et gestion des retours éventuels. Seront particulièrement regardés les conditions de prise en charge de la garantie ainsi que sa durée et la gestion mise en place pour les retours — 20 points.

Pour la «performance en matière d'environnement» appréciée au regard du cadre de performances environnementales, une note sera appliquée à chacun des sous-critères ci-dessous:

— sous-critère nº 1: produits répondant aux exigences de normes environnementales — 20 points;

— sous-critère nº 2: quelle est votre pratique en matière d'emballage? — 10 points;

— sous-critère nº 3: quelle est votre pratique en matière de transport? — 10 points;

— sous-critère nº 4: avez-vous une certification, un label ou une charte environnementale? — 10 points; si oui, lequel?

— sous-critère nº 5: avez-vous une traçabilité sur l'ensemble des produits que vous proposez? — 10 points;

— sous-critère nº 6: quels sont les moyens que vous avez mis en œuvre pour garantir la provenance de vos produits? — 20 points;

— sous-critère nº 7: dans le cadre de l'économie circulaire, décrivez la prise en charge mise en place par votre société du mobilier hors d'usage? — 20 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2020