Services - 294783-2021

11/06/2021    S112

France-Caen: Services de formation professionnelle

2021/S 112-294783

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Normandie
Ville: Caen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: elodie.voisin@normandie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://aof-formpro.normandie.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://aof-formpro.normandie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://aof-formpro.normandie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat d'action de formation: dispositif Savoirs

Numéro de référence: SAVOIRS_22
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Achat d'action de formation à destination des demandeurs d'emploi dans le cadre du dispositif régional «Socle de compétence»: Savoirs 22.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs essentiels — «Bayeux Vire»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs essentiels — «Caen Falaise»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs essentiels — «Lisieux»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs essentiels — «Evreux»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs essentiels — «Bernay Pont Audemer»

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs essentiels — «Vernon — Gisors»

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs essentiels — «Louviers»

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs essentiels — «Saint-Lo — Coutances»

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs essentiels — «Nord Cotentin»

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs essentiels — «Sud Manche»

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs essentiels — «Alençon Mortagne au Perche»

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs essentiels — «Argentan Flers»

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs essentiels — «Caux-Maritime Le Tréport Forges les Eaux»

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs essentiels — «Lillebonne Fécamp»

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs essentiels — «Pays de Caux»

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs essentiels — «Rouen»

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs essentiels — «Elbeuf»

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs essentiels — «Le Havre»

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs Anglais — «Calvados»

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs Anglais — «Eure»

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs Anglais — «Manche»

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs Anglais — «Orne»

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs Anglais — «Seine Maritime»

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs études universitaires — «Le Havre Fécamp Lillebonne»

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs études universitaires — «Rouen, Pays de Caux, Caux-Maritime, Le Tréport, Forges-les-Eaux, Eure»

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoirs études universitaires — «Calvados Manche Orne»

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional «Savoirs».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Se référer au règlement de la consultation dans le DCE.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 04/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021