Services - 294819-2021

11/06/2021    S112

France-Labège: Services sociaux pour les enfants et les adolescents

2021/S 112-294819

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sicoval.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
I.5)Activité principale
Autre activité: L'activité principale du Sicoval est l'environnement, l'aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat, du développement économique et l'action sociale.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation 2021-2025

II.1.2)Code CPV principal
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de gérer pour le compte de la Communauté d'agglomération du Sicoval soit un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant, soit un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) non itinérant, soit un Accueil de loisirs associé au collège (ALAC) et un espace jeune selon le lot.

Au travers du projet pédagogique et des activités de loisirs et d'animation pratiquées, le titulaire du marché cherchera à mettre en œuvre le projet éducatif des politiques éducatives du Sicoval.

Le fonctionnement de cette structure s'inscrit dans le cadre de la politique enfance-jeunesse menée par le Sicoval, en lien avec les partenaires de ce domaine de compétence (CAF, conseil départemental de la Haute-Garonne, mutuelle sociale agricole, DDCS...). Le titulaire du marché devra le cas échéant intégrer les évolutions inhérentes à l'exercice de cette compétence et à son contexte partenarial.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant des Coteaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31.8.2025.

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.

La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), Espace jeunes (Ej), Accueil de loisirs associé au collège Jean Jaurès (ALAC), Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) situés à Castanet-Tolosan

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31.8.2025.

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.

La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 950 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 29/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:

Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval:

— par le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique «Marchés publics»;

— par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval https://webmarche.adullact.org — en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe.

Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Renseignements et formalités exigés aux candidats: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).

Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 REQ nº 291545, tropic travaux).

Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021