Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de gazole pour engin moteur ferroviaire
Numéro de référence: 2020DOS0624798
II.1.2)Code CPV principal09134220 Carburant diesel (EN 590)
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de gazole destiné à alimenter les 73 stations d'approvisionnement en carburant des véhicules affectés au transport ferroviaire et réparties sur le territoire national.
— le gazole ferroviaire doit répondre à la norme EN 590 en vigueur;
— l’éventuelle part ajoutée d’EMAG dans le gazole doit répondre à la norme EN 14214 en vigueur;
— le gazole fourni doit répondre rigoureusement aux spécifications techniques et intersyndicales de la fiche CSR 4-1-05 du 27/11/2017.
Les volumes seront enlevés par SNCF dans les raffineries et/ou dépôts pétroliers par wagons-citernes et/ou camions gros porteur durant la période du 1.6.2021 au 31.5.2022, avec une possibilité de prolongation jusqu'au 31.5.2023.
Par ailleurs, pendant la période hivernale, pour certaines stations-service identifiées, un gazole apte aux très basses températures devra être mis à disposition afin de garantir le bon fonctionnement des engins moteurs.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 212 321 672.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de gazole destiné à alimenter les 73 stations d'approvisionnement en carburant des véhicules affectés au transport ferroviaire et réparties sur le territoire national.
— le gazole ferroviaire doit répondre à la norme EN 590 en vigueur;
— l’éventuelle part ajoutée d’EMAG dans le gazole doit répondre à la norme EN 14214 en vigueur;
— le gazole fourni doit répondre rigoureusement aux spécifications techniques et intersyndicales de la fiche CSR 4-1-05 du 27/11/2017.
Les volumes seront enlevés par SNCF dans les raffineries et/ou dépôts pétroliers par wagons-citernes et/ou camions gros porteur durant la période du 1.6.2021 au 31.5.2022, avec une possibilité de prolongation jusqu'au 31.5.2023.
Par ailleurs, pendant la période hivernale, pour certaines stations-service identifiées, un gazole apte aux très basses températures devra être mis à disposition afin de garantir le bon fonctionnement des engins moteurs.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Esso SAF
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 119 053 007.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société de négoce de produits pétroliers
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 71 326 779.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing France
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 21 218 520.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ginouves Georges SAS
Ville: La Garde
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/06/2021