Services - 295208-2018

07/07/2018    S129    - - Services - Système de qualification sans mise en concurrence - Sans objet 

Belgique-Bruxelles: Services d'ingénierie ferroviaire

2018/S 129-295208

Système de qualification – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Infrabel — Direction Build
0869.763.267_246
Place Marcel Broodthaers 2
Bruxelles
1060
Belgique
Courriel: ppcell@tucrail.be
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.infrabel.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=313246

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-Build-TR_077%2F097XXX-F07
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TR 077/097XXX: système de qualification — Notified Body, Designated Body, Independent Assessor et Independent Safety Assessor (republication du système de qualification existant)

Numéro de référence: I-Build-TR_077/097XXX-F07_0
II.1.2)Code CPV principal
71311230
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
II.2.4)Description des prestations:

Système de qualification pour des marchés de services relatif à l’exécution de missions d’experts indépendants pour des programmes d’Infrabel. Ces missions comprennent les prestations reprises ci-dessous dans les domaines d’expertise suivants:

— NoBo (Notified Body ou organisme notifié): audits d’évaluation de la conformité aux spécifications techniques d’Interopérabilité du système ferroviaire trans-européen conventionnel et/ou à grande vitesse,

— DeBo (Designated Body ou organisme désigné): audits d’évaluation de la conformité aux règles nationales publiées au moniteur Belge,

— IA (Independant Assessor ou évaluateur indépendant): audits d’évaluation de l’application du règlement d’exécution (UE) nº 402/2013 de la Commission (CSM ou méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques),

— ISA (Independant Safety Assessor ou évaluateur indépendant de la sécurité): audits d’évaluation de la conformité aux normes Cenelec EN 50126, EN 50128 et EN 50129 ou à la norme «mère» EN 61508 et ses dérivés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

pas encore connu

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Voir article 2 du guide de sélection pour les informations détaillées.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Voir article 3 du guide de sélection pour les informations détaillées.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 250-462382
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français, Néerlandais

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cet avis ne concerne pas l’avis d’un nouveau système de qualification, mais l’ajout d’une nouvelle version du guide de sélection du système de qualification TR 077/097XXX, qui a été modifié suite à la nouvelle législation des marchés publics.

Les candidats qui ont déjà été sélectionnés dans le cadre de ce système de qualification ne doivent pas introduire une nouvelle demande de participation.

Le guide de sélection et les révisions éventuelles sont exclusivement à télécharger à l'adresse mentionnée sous «Accès électronique à l'information», reprise au point I.1 ci-avant.

L'adjudicateur impose le recours aux moyens électroniques pour le dépôt d'une demande de participation via le site web e-

Tendering de la plate-forme e-Procurement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir article 23 de la loi du 17.6.2013, relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2018