Marché de travaux - 295217-2019

25/06/2019    S120    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

Belgique-Charleroi: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains

2019/S 120-295217

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel — Direction Asset Management — Area South-West
Numéro national d'identification: 0869.763.267_18004
Adresse postale: Quai de la gare du Sud 1
Ville: Charleroi
Code NUTS: BE322 Arr. Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Tuc Rail SA, via le forum question & réponse à l’adresse du profil d’acheteur
Courriel: ppcell@tucrail.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.infrabel.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=336665

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=336665
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-AM+%28TR%29-104321-F05
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=23686
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TR 104321: GC — Lillois Sud et Nivelles Nord

Numéro de référence: I-AM (TR)-104321-F05_0
II.1.2)Code CPV principal
45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

GC — Lillois Sud et Nivelles Nord.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles
Lieu principal d'exécution:

— Lillois,

— Nivelles Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché «Design & Build» comprend l’étude et l’exécution des travaux de génie civil nécessaires pour l'élargissement de la plateforme ferroviaire de la ligne L. 124 Bruxelles-Nivelles, sur le territoire de Braine-l’Alleud et de Nivelles, en ce compris notamment:

— la réalisation et/ou la modification d’ouvrages d’art (passages inférieurs, passages supérieurs, murs de soutènement et murs antibruit, fondations diverses,…),

— la réalisation des terrassements nécessaires aux travaux,

— la réalisation de plate-forme asphaltée et des systèmes d'évacuation des eaux,

— le prolongement et l’adaptation d’ouvrages hydrauliques (OH) et de cours d’eau existants,

— la réalisation de travaux de voiries au droit des ouvrages d’art et chemins d’accès,

— le déplacement ou l’adaptation d’équipements ferroviaires nécessaire aux travaux précités,

— divers petits travaux de démolition et de parachèvements.

«L’étude» comprend le design, l’étude de stabilité, l’étude des techniques spéciales, des moyens d’exécution et de la logistique. Sur base des exigences reprises dans le cahier spécial des charges, le soumissionnaire devra établir la conception des éléments décrits ci-dessus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options éventuelles seront décrites dans le cahier spécial des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Agréation belge d‘entrepreneur de travaux: catégorie E, classe 8.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir guide de sélection, point 2.2.4.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir guide de sélection, points 2.2.1; 2.2.2 et 2.2.3.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir guide de sélection, point 3.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement mensuel par Infrabel, conformément à la législation sur les marchés publics (loi du 17.6.2016 (MB du 14.7.2016) et Arrêté royal du 14.1.2013 (MB du 14.2.2013), à la loi du 2.8.2002 (MB du 7.8.2002) et leurs modifications ultérieures. Les modalités de paiement sont définies dans le cahier spécial des charges (partie 2, article 95).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise ou Société momentanée d’entreprises.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2019
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les questions éventuelles doivent être posées au plus tard 5 jours avant la date limite d’introduction des demandes de participation via le Forum «Question réponse» repris à l’adresse du profil d’acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d’État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2019