Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations dans le cadre de la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées de Tartane sur la commune de Trinité
Numéro de référence: 2021/034/S
II.1.2)Code CPV principal71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre pour des prestations dans le cadre de la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées de Tartane sur la commune de Trinité.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:
Services de levés topographiques.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché sera conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa date de notification renouvelable trois (3) fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
ITV, tests d'étanchéité, tests à la fumée, tests d'écoulement
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:
ITV, tests d'étanchéité, tests à la fumée, tests d'écoulement.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché sera conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa date de notification renouvelable trois (3) fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Détection des réseaux existants et sondages
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:
Détection des réseaux existants et sondages.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché sera conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa date de notification renouvelable trois (3) fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôles des compactages
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75310000 Services de prestations
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:
Contrôles des compactages.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché sera conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa date de notification renouvelable trois (3) fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/07/2021
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
Ce marché sera conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa date de notification renouvelable trois (3) fois.
En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Le greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/06/2021