Services - 295235-2021

11/06/2021    S112

France-Lyon: Services de nettoyage de bâtiments

2021/S 112-295235

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA et ses filiales
Adresse postale: Direction des achats – DOA TPIT – Département immobilier — 106 boulevard Vivier-Merle — CS 93411
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR France
Code postal: 69507
Pays: France
Courriel: geraldine.deubelbeiss@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de nettoyage industriel du site de Martigue

II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché est une prestation de nettoyage industriel du site de Martigues composé de deux entités:

— l’exploitant des Cycles combinés gaz des tranches 5 et 6 (CCG);

— le post-exploitant des installations mises définitivement à l’arrêt (CPE).

Le besoin est décrit dans un CCTP Référence DOCTEAM: T-40210206-2021-000014 qui spécifie un programme de base du nettoyage avec des périodicités annuelles pour certains locaux du site.

Ce CCTP concerne également des opérations ponctuelles de nettoyage liées aux aléas d’exploitation ou à des travaux complémentaires notamment en arrêt de tranches.

Le CCTP exige également un permanence en journée ainsi qu'une astreinte le soir et le WE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CCG Martigues, Route des Laurons, BP 35, 13117 Lavéra.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations décrites dans le CCTP. Référence DOCTEAM: T-40210206-2021-000014 concernent l’ensemble des installations industrielles du site (CCG et CPE) y compris les planchers et locaux industriels, les zones aux abords des bâtiments, les accès (trottoirs, voiries) et parkings. L’environnement des interventions est variable en fonction des états de tranche (en marche ou à l'arrêt). Les interventions se réalisent parfois à proximité de matériel en service.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

EDF retiendra les huit meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour critères d’aptitude nos 1, 2 et 3 mentionnés en rubrique III.1.3) de l’avis de marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée nº 1 du 1.1.2025 au 31.12.2025;

Option de durée nº 2 du 1.1.2026 au 31.12.2026;

Option de durée nº 3 du 1.1.2027 au 31.12.2027.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles à l’exclusion de 2020 attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles à l’exclusion de 2020 supérieur à 2 800 000 EUR en cas de candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— critère C1: le candidat doit justifier du taux moyen d'encadrement non œuvrant sur site du type industriel;

— critère C2: le candidat doit justifier de références d’expériences sur des prestations similaires au cours des trois dernières années;

— critère C3: le candidat doit justifier de la satisfaction du critère dans le domaine de la sécurité par la production d’un certificat MASE ou OHSAS18001 ou ISO 4500 ou équivalences ou, s’il n’a pas accès à ce certificat ou son équivalent ou n’a pas la possibilité de l’obtenir dans les délais fixés, en établissant par tout moyen de la mise en œuvre de mesures équivalentes à celles requises par la norme concernée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir les requis pour une intervention sur site EDF Martigues tels que les habilitations aux formations suivantes: formation ATEX niveau 0 (ou équivalent), formation GIES niveau 1 pour les intervenants (ou équivalent), formation GIES niveau 2 pour les chargés de travaux (ou équivalent).

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit avoir les requis cités ci-avant en cas d'intervention sur le site EDF Martigues. C'est également la cas pour les sous-traitants.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_098816, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail «Achats».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail «Achats».

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

— Indiquer la phrase suivante relative à la signature électronique: dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021