Services - 295284-2021

11/06/2021    S112

France-Bastia: Services de transport des boues

2021/S 112-295284

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des Eaux du Pays Bastiais
Numéro national d'identification: 81296261100024
Adresse postale: route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, CS 30097
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20291
Pays: France
Courriel: direction@acquapublica.fr
Téléphone: +33 495322020
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.acquapublica.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour le transport des boues et déchets produits à Bastia Sud au Lancone ainsi que sur le site de transfert de Bastia Nord pour la Régie Des Eaux du Pays Bastiais — acqua Publica

Numéro de référence: 21f07/Jo
II.1.2)Code CPV principal
90513700 Services de transport des boues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'évacuation des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud, le site de transfert de Bastia Nord ainsi que sur le site de l'usine de production d'eau potable du Lancone.

Le lot nº 1 concerne l'évacuation des boues vers une plate-forme de traitement située en France continentale.

Les prestations demandées devront donc aussi intégrées le passage Corse/Continent aller et retour par voie maritime.

Le lot 2 concerne l'évacuation des boues et des déchets produits sur le site de dépollution de Bastia Sud, sur le site de transfert de Bastia Nord, ainsi que sur l'usine de production d'eau potable du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 Transport des boues produites sur les sites de Bastia Sud et du Lancone vers une plate-forme de traitement située en France continentale

Lot nº: lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700 Services de transport des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement en France continentale.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale Corse

Lot nº: lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700 Services de transport des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale Corse.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 022-053928
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21f07am1
Lot nº: lot 1
Intitulé:

Lot 1 Transport des boues produites sur les sites de Bastia Sud et du Lancone vers une plate-forme de traitement située en France continentale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS AM transports et TP 2B
Adresse postale: ZI de Tragone
Ville: Biguglia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20620
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 4 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21f07en2
Lot nº: lot 2
Intitulé:

Lot 2 transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale Corse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Environnement services
Adresse postale: ZI de Baléone
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021