Services - 295432-2021

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11/06/2021    S112

France-Metz: Services de conseil en construction

2021/S 112-295432

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: ESID de Metz
Adresse postale: caserne Ney, rue du Maréchal Lyautey, BP 30001
Ville: Metz Cedex 01
Code postal: 57044
Pays: France
E-mail: Esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 355748045

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étain (55) — 3RHC — accueil NH90 — assistance à maîtrise d'ouvrage — ordonnancement, pilotage et coordination de spécialistes techniques
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FRF32 Meuse

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

Le présent marché fait partie de l'opération 450096 — Étain (55) — 3RHC — accueil NH90, qui consiste à la reconstruction de bâtiments liés à l'activité aéronautique de la base Aviation légère de l'armée de terre (ALAT) du 3e régiment d'hélicoptères de combat (3RHC) sur les communes d'Étain et de Rouvres-en-Woëvre (55). Il a pour objet un ensemble de prestations de conduite d'opération (assistance à maîtrise d'ouvrage — ordonnancement, pilotage et coordination de spécialistes techniques) pour le suivi de l'exécution du marché global sectoriel de Conception-construction-aménagement-entretien-maintenance (CCAEM) des infrastructures d'accueil des Hélicoptères nouvelle génération (HNG) à l'horizon 2026 à Étain (55).

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71530000 Services de conseil en construction

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La mission concerne l'ensemble des domaines techniques ou de gestion nécessaires ou mis en œuvre, pour la conception du projet, sa réalisation, ou sa mise en service dans le respect des objectifs du programme. Le titulaire assiste le maître d'ouvrage dans chacune des phases de réalisation du projet depuis la consultation des entreprises jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Il a une obligation d'alerte du maître d'ouvrage, pour que soient prises en temps utile les décisions permettant de recadrer l'opération en termes de qualité, de coût et de délai:
— il est chargé de vérifier le respect du programme fonctionnel et technique, depuis la phase d'attribution jusqu'à la réception;
— il conseille et alerte le cas échéant la maîtrise d'ouvrage dans toutes les phases de conception, réalisation, livraison, parfait achèvement en vue d'une parfaite réalisation;
— il assiste la maîtrise d'ouvrage dans la coordination des différents intervenants;
— il est l'expert dans l'ordonnancement des chantiers qui contrôle le respect des délais et alerte en temps utile le maître d'ouvrage sur les risques de recul des dates de livraison.
Le titulaire devra donc disposer de toutes les compétences et l'expérience nécessaires pour exécuter la mission définie ci-dessus afin de permettre une parfaite réalisation des ouvrages, dans le respect du programme et des règles de l'art, des coûts, des délais et avec toute la qualité requise.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 59 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le marché sera conclu à prix forfaitaires. Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant du marché. Acomptes par virements. Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique;
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2342-14 du code de la commande publique.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de consultation.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir règlement de consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé 3
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAF_2021_000846
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.7.2021 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

Le règlement de consultation est téléchargeable sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2021_000846. Pour tout renseignement sur le dossier de consultation, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

Renseignements techniques: ESID de Metz — pôle de conduite des opérations de Metz ICD Teddy Michel, tél. +33 387155638, courriel: teddy.michel@intradef.gouv.fr

Renseignements administratifs: service des achats infrastructure — bureau Achat Métiers 2, M. Remadna — tél. +33 355748045, Mme Gallien — tél. +33 355748041, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00; le vendredi de 08h30 à 11h30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2021.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
8.6.2021