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Marché de travaux - 295824-2021

14/06/2021    S113

France-Grasse: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2021/S 113-295824

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal des eaux du Foulon
Numéro national d'identification: 20009295500018
Adresse postale: place du Petit Puy
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marches.publics@sief-foulon.fr
Téléphone: +33 497055138
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Syndicat intercommunal des eaux du Foulon
Numéro national d'identification: 20009295500018
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du 24 Août, BP 12069, bureau nº 6, 2e étage
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Courriel: marches.publics@sief-foulon.fr
Téléphone: +33 497055138
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-grasse.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de renouvellement du canal du Foulon — programme nº 3 et liaison Adrets-Treille

II.1.2)Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de renouvellement du canal du Foulon — programme nº 3 et liaison Adrets-Treille.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Renouvellement du canal primaire — programme 3

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
41110000 Eau potable
45231110 Travaux de pose de conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Renouvellement du canal primaire (programme 3): 200 ml de réseau DN 750 mm entre le PK 5000 et PK 5200 à Gourdon et 1 455 ml de réseau DN 620 mm entre le PK 16163 (réservoir des Adrets à Châteauneuf-Grasse) et PK 17618 (chemin des Chasseurs Alpins à Grasse).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 1, les candidats ont l'obligation de répondre à la base, ils pourront néanmoins proposer une variante sur le mode opératoire (cf. cahier des charges), elle devra impérativement maintenir le débit mini de 980 m3/h. Variante non obligatoire. Le démarrage des travaux est prévu en sept. 2021 pour les deux lots. Délai maximal d'exécution huit mois dont quatre semaines de préparation pour le lot 1.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Renouvellement de la liaison partiteur des Adrets — réservoir de La Treille

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
41110000 Eau potable
45231110 Travaux de pose de conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Renouvellement de la liaison partiteur des Adrets — réservoir de La Treille: 618 ml de réseau DN 350 mm entre le partiteur des Adrets et le réservoir de La Treille Châteauneuf-Grasse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le lot 2, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base, canalisation DN 350 en fonte ductile. Les candidats devront proposer une variante sur en canalisation DN 400 en PEHD, cette variante est obligatoire. le démarrage des travaux est prévu en septembre 2021 pour les deux lots. Délai d'exécution maximal de cinq mois maximum dont quatre semaines de préparation pour le lot 2.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Détail dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le démarrage des travaux est prévu en septembre 2021 pour les deux lots. L'entreprise proposera un planning d'intervention indiquant le phasage des travaux envisagé. Ce planning sera soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. le planning d'intervention prévisionnel des travaux devra être conforme au délai maximal de huit mois dont quatre semaines de préparation pour le lot 1 et de cinq mois maximum dont quatre semaines de préparation pour le lot 2, indiqué dans l'acte d'engagement et comportant le délai d'exécution de chaque phase de travaux. Cependant, le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Grasse.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Réalisation de prestations similaires et modification du contrat sont prévues (cf. RC). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget du SIEF. Au stade de la candidature, les candidats du lot 1 devront justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 4 000 000 EUR. Au stade de la candidature, les candidats devront justifier des identités professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes:

— lot 1: renouvellement du canal primaire (programme 3): qualification FNTP 5161, qualification FNTP 5116;

— lot 2: renouvellement de la liaison partiteur des Adrets — réservoir de La Treille: qualification FNTP 5117.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) prix: montant pris en compte:

— pour le lot 1: montant total de la DPGF;

— pour le lot 2: montant total du DQE = 60 %;

2) valeur technique = 30 % (sous-critères: moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché = 5 % — qualification du personnel d'exécution et d'encadrement affectés au marché = 5 % — méthodologie envisagée pour l'exécution du marché = 20 %);

3) délai d'exécution = 10 %.

Une visite sur site est recommandée. Les conditions de visites sont les suivantes: prendre rendez-vous avec le service technique du Syndicat intercommunal des eaux du Foulon par tél. +33 497054910 / 630438466 ou par courriel: technique@sief-foulon.fr

Attention, il ne sera répondu à aucune question orale. Le maître d'ouvrage répondra à l'ensemble des questions écrites, à lui adresser au plus tard le 9.7.2021 par courriel: marches.publics@sief-foulon.fr ou sur la plate-forme http://www.marches-securises.fr sous la forme d'une réponse écrite adressée à l'ensemble des candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Le tribunal territorialement compétent
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le tribunal territorialement compétent
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Le tribunal territorialement compétent
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021