Fournitures - 296083-2018

10/07/2018    S130    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Puteaux: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2018/S 130-296083

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Puteaux
131 rue de la République
Puteaux
92800
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics 1er étage — 1.47
Téléphone: +33 146929672
Courriel: marchespublics@mairie-puteaux.fr
Fax: +33 146929395
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://mairie-puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité térritoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de vêtements de travail stylisés et de chaussures de travail pour la Ville de Puteaux

Numéro de référence: PF18-14
II.1.2)Code CPV principal
18100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les services concernés par le présent marché sont les suivants:

— le personnel du service relations publiques;

— le personnel du service Etat civil et du cnip «passeports, cartes d'identité»;

— les huissiers, les appariteurs;

— le personnel du service funéraire;

— le personnel du service entretien;

— le personnel du service Point Puteaux Infos (ou P.P.I.);

— le personnel du service cimetière;

— le personnel d'accueil de la Ville (Hall administratif, Palais de la Culture, Palais de la danse, Palais des arts, Conservatoire, Cabinet du maire, Espace jeunes, Arche de Noé, Palais de la Jeunesse, Palais des Sports);

— les chauffeurs du garage ;

— les chauffeurs de Mme le maire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de vêtements de travail stylisés pour la Ville de Puteaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Puteaux 92800 Puteaux

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de vêtements de travail stylisés pour la Ville de Puteaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois maximum par période d'une année (12 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78-ii.2 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants:

— Pas de montant minimum annuel;

— Montant maximum annuel: 65 000 EUR (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de chaussures de travail pour la Ville de Puteaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18813000
18810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Puteaux 92800 Puteaux

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de chaussures de travail pour la Ville de Puteaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois maximum par période d'une année (12 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78-ii.2 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants: -Pas de montant minimum annuel; -Montant maximum annuel: 15 000 EUR (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Mairie de Puteaux

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Année 2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Échantillons Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication de l'objet du marché. Les échantillons devront parvenir avant la même date limite de remise des offres à l'adresse suivante: mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1.47 131 rue de la République 92800 Puteaux Ouverture du service: 09.30 — 12.00/13.30 — 17.30 pour le lot no 1: Le candidat devra impérativement fournir, les échantillons demandés ci-dessous en un (1) exemplaire. la mention: «Échantillons — lot no 1: Acquisition et livraison de vêtements de travail stylisés pour la Ville de Puteaux» devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Échantillons demandés (cf. DQE lot no1):

— pour femme (taille 38 ou M): 1 robe + 1 veste + 1 top + 1 pantalon + 1 manteau + écharpe/étole;

— pour homme (taille M): 1 costume+ 1 chemise + 1 manteau + 1 cravate + 1 ceinture. pour le lot no 2: Le candidat devra impérativement fournir, sous peine d'irrecevabilité, les échantillons demandés ci-dessous en un (1) exemplaire. la mention: «Échantillons — lot no 2: Acquisition et livraison de chaussures de travail pour la Ville de Puteaux» devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. échantillons demandés (cf. DQE lot no 2):

— pour femme (taille 39): 1 paire d'escarpin + 1 paire de bottines;

— pour homme (taille 42): 1 paire de chaussures derby + 1 paire de bottines. Ces échantillons sont gratuits. Les échantillons des candidats non-retenus pourront être récupérés dans un délai d'un (1) mois à compter de la date d'envoi du courrier indiquant aux candidats que leur offre n'a pas été retenue. les échantillons du candidat retenu seront conservés par le pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché. Ils pourront être utilisés pour vérifier la qualité et la conformité des marchandises livrées. chaque échantillon devra porter l'identification du candidat afin de permettre l'appréciation de la valeur technique des offres et particulièrement la qualité du produit proposé. En fonction du résultat, il sera décidé du produit à retenir. Tout au long de l'exécution du marché, le titulaire devra livrer un produit conforme à l'échantillon (finitions, matière, grammage, couleur, mensurations ou dimensions, technicité, etc.). pendant toute la durée du marché, en cas d'évolution du produit et/ou de changement de référence et/ou de changement de collection, le titulaire devra soumettre au préalable à la Ville sa nouvelle proposition pour accord avant expédition. Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les documents à remettre pour présenter une offre sont listés à l'article 6 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2018