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Fournitures - 296493-2021

14/06/2021    S113

France-Annecy: Conteneurs et poubelles de déchets

2021/S 113-296493

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Annecy
Numéro national d'identification: 20006679300015
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74007
Pays: France
Courriel: marches-publics@grandannecy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandannecy.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de colonnes aériennes en métal pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire sur le territoire du Grand Annecy

Numéro de référence: 210302
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le contrat porte sur les prestations suivantes:

— la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en métal pour l'apport volontaire des déchets ménagers résiduels ainsi que pour les déchets ménagers recyclables verre;

— journaux magazines, emballages, multi-matériaux, cartons bruns.

Caractéristiques principales du contrat: type de contrat: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et montant maximal de 400 000 EUR HT, pour toute la durée du marché, soit 4 ans, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1o, R. 2161-1 et suivants, L. 2125-1-1o, R 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Délai: le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat porte sur les prestations suivantes:

— la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en métal pour l'apport volontaire des déchets ménagers résiduels ainsi que pour les déchets ménagers recyclables verre;

— journaux magazines, emballages, multi-matériaux, cartons bruns.

Caractéristiques principales du contrat: type de contrat: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et montant maximal de 400 000 EUR HT, pour toute la durée du marché, soit 4 ans, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-1 et suivants, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Délai: le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (jugée sur la base du cadre du mémoire technique) / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Le caractère esthétique et fonctionnel (évalué sur la base du cadre mémoire technique) / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix (jugé sur le prix des prestations évalué sur la base du Dad) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 061-154094
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210302
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Astech
Adresse postale: ZA plaine d'Alsace — 7 avenue de l'Europe
Ville: Ensisheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été passé avec un montant minimal de 50 000.00 EUR HT et un montant maximal de 400 000.00 EUR HT. Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021