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Fournitures - 296530-2021

14/06/2021    S113

France-Sainte-Savine: Électricité

2021/S 113-296530

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SA Mon Logis — Groupe Action Logement
Numéro national d'identification: 56288129200022
Adresse postale: 44 avenue Gallieni
Ville: Sainte-Savine
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10300
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Angélique Chevallier
Courriel: achevallier@mon-logis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mon-logis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat unique pour la fourniture d'électricité, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation 2021-2023

II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L’objet du marché comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires);

— l’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique;

— la mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture.

Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le CCP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 195 330.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

L’objet du marché comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires);

— l’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique;

— la mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture.

Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le CCP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 190-458027
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9381
Lot nº: UNIQUE
Intitulé:

Contrat unique pour la fourniture d'électricité, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation 2021-2023

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 218 232.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 954 075.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 2 quai Eugène-Perrier
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021